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Cadastre de Puget-sur-Argens

Var (83)

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Parcelles
6 526
Sections cadastrales
35
Surface cadastrale (contenance)
2 541,8 ha
Code commune (INSEE)
83099

Sections

Urbanisme

Document d’urbanisme
Plan local d’urbanisme (PLU) (83099_PLU_20240926)

Zones du PLU (part de la surface des parcelles) :

Statistiques du PLU : prescriptions, informations et servitudes

Prescriptions du PLU

Informations indicatives, d’après l’extraction du Géoportail de l’Urbanisme du 15 août 2026 ; le document lié peut avoir été remplacé depuis. Seuls le règlement et les annexes du document d’urbanisme font foi. Une absence signifie « non renseigné », pas « aucune contrainte ».

Parcelles de la commune concernées, d’après le Géoportail de l’Urbanisme :

Patrimoine bâti ou paysager à protéger
495 parcelles
Emplacement réservé
381 parcelles
Règles d’implantation des constructions
281 parcelles
Orientation d’aménagement et de programmation (OAP)
242 parcelles
Espace boisé classé
139 parcelles
Constructions en zone agricole ou naturelle
15 parcelles
Mixité des destinations
5 parcelles
Terrain cultivé ou non bâti à protéger en zone urbaine
3 parcelles

Informations du PLU

Informations indicatives, d’après l’extraction du Géoportail de l’Urbanisme du 15 août 2026 ; le document lié peut avoir été remplacé depuis. Seuls le règlement et les annexes du document d’urbanisme font foi. Une absence signifie « non renseigné », pas « aucune contrainte ».

Parcelles de la commune concernées, d’après le Géoportail de l’Urbanisme :

Droit de préemption urbain
4 866 parcelles
Autre information
300 parcelles
Projet de plan de prévention des risques
88 parcelles
Site archéologique
38 parcelles
Bois ou forêt relevant du régime forestier
34 parcelles
Divisions foncières soumises à déclaration
21 parcelles
Secteur affecté par le bruit des transports
5 parcelles

Servitudes d’utilité publique

Informations indicatives, d’après l’extraction du Géoportail de l’Urbanisme du 15 août 2026 ; le document lié peut avoir été remplacé depuis. Seuls le règlement et les annexes du document d’urbanisme font foi. Une absence signifie « non renseigné », pas « aucune contrainte ».

Parcelles de la commune concernées, d’après le Géoportail de l’Urbanisme :

Voies ferrées
325 parcelles
Lignes électriques
279 parcelles
Voisinage des cimetières
60 parcelles
Monument historique et ses abords
15 parcelles

Adresses

3 470 adresses sur 224 voies, d’après la Base Adresse Nationale. Chaque numéro mène à sa parcelle quand elle est connue.

Voir les 3 470 adresses

Risques

Ces informations sont indicatives et n’ont pas de valeur réglementaire : elles ne remplacent pas l’état des risques (ERRIAL) à joindre à une vente ou à une location, que chacun peut établir gratuitement sur Géorisques.

Zone de sismicité
Zone 2 (faible)
Potentiel radon
Catégorie 3 (significatif)
Retrait-gonflement des argiles
3 % de la surface des parcelles en exposition forte, 92 % moyenne
Plan de prévention des risques
  • 1 356 parcelles dans un périmètre de PPR naturels ou miniers (PM1) recensé dans le Géoportail de l’Urbanisme
  • 204 parcelles dans un périmètre de PPR technologiques (PM3) recensé dans le Géoportail de l’Urbanisme

Établir l’état des risques (ERRIAL) sur GéorisquesConnaître les risques près de chez moi (Géorisques)

Prix de l’immobilier

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Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété. Pourquoi ?

Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété et ses limites n’ont pas de valeur juridique (seul un bornage fait foi). Son plan est indicatif : surtout là où il est ancien, il peut être décalé de quelques mètres par rapport aux bâtiments et aux vues aériennes. Le nom du propriétaire n’est pas affiché. Bornage de terrains (Service Public)