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Cadastre de La Motte

Var (83)

Parcelles
4 647
Sections cadastrales
7
Surface cadastrale (contenance)
2 797 ha
Code commune (INSEE)
83085

Sections

Urbanisme

Document d’urbanisme
Plan local d’urbanisme (PLU) (83085_PLU_20230316)

Zones du PLU (part de la surface des parcelles) :

Statistiques du PLU : prescriptions, informations et servitudes

Prescriptions du PLU

Informations indicatives, d’après l’extraction du Géoportail de l’Urbanisme du 15 août 2026 ; le document lié peut avoir été remplacé depuis. Seuls le règlement et les annexes du document d’urbanisme font foi. Une absence signifie « non renseigné », pas « aucune contrainte ».

Parcelles de la commune concernées, d’après le Géoportail de l’Urbanisme :

Secteur de mixité sociale
897 parcelles
Espace boisé classé
694 parcelles
Patrimoine bâti ou paysager à protéger
592 parcelles
Orientation d’aménagement et de programmation (OAP)
280 parcelles
Emplacement réservé
219 parcelles
Règles d’implantation des constructions
115 parcelles
Constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)
12 parcelles

Informations du PLU

Informations indicatives, d’après l’extraction du Géoportail de l’Urbanisme du 15 août 2026 ; le document lié peut avoir été remplacé depuis. Seuls le règlement et les annexes du document d’urbanisme font foi. Une absence signifie « non renseigné », pas « aucune contrainte ».

Parcelles de la commune concernées, d’après le Géoportail de l’Urbanisme :

Droit de préemption urbain
2 122 parcelles
Projet de plan de prévention des risques
540 parcelles
Zone d’aménagement concerté (ZAC)
184 parcelles
Autre information
95 parcelles
Règlement local de publicité
5 parcelles
Secteur affecté par le bruit des transports
4 parcelles

Servitudes d’utilité publique

Informations indicatives, d’après l’extraction du Géoportail de l’Urbanisme du 15 août 2026 ; le document lié peut avoir été remplacé depuis. Seuls le règlement et les annexes du document d’urbanisme font foi. Une absence signifie « non renseigné », pas « aucune contrainte ».

Parcelles de la commune concernées, d’après le Géoportail de l’Urbanisme :

Lignes électriques
225 parcelles
Zone agricole protégée
206 parcelles
Voies ferrées
12 parcelles
Site inscrit ou classé
8 parcelles

Adresses

1 842 adresses sur 86 voies, d’après la Base Adresse Nationale. Chaque numéro mène à sa parcelle quand elle est connue.

Voir les 1 842 adresses

Risques

Ces informations sont indicatives et n’ont pas de valeur réglementaire : elles ne remplacent pas l’état des risques (ERRIAL) à joindre à une vente ou à une location, que chacun peut établir gratuitement sur Géorisques.

Zone de sismicité
Zone 2 (faible)
Potentiel radon
Catégorie 3 (significatif)
Retrait-gonflement des argiles
10 % de la surface des parcelles en exposition forte, 89 % moyenne
Plan de prévention des risques
  • 1 275 parcelles dans un périmètre de PPR naturels ou miniers (PM1) recensé dans le Géoportail de l’Urbanisme
  • 28 parcelles dans un périmètre de PPR technologiques (PM3) recensé dans le Géoportail de l’Urbanisme

Prix de l’immobilier

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Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété. Pourquoi ?

Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété et ses limites n’ont pas de valeur juridique (seul un bornage fait foi). Son plan est indicatif : surtout là où il est ancien, il peut être décalé de quelques mètres par rapport aux bâtiments et aux vues aériennes. Le nom du propriétaire n’est pas affiché. Bornage de terrains (Service Public)