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Cadastre de Bormes-les-Mimosas

Var (83)

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Parcelles
10 155
Sections cadastrales
48
Surface cadastrale (contenance)
9 442,7 ha
Code commune (INSEE)
83019

Sections

Urbanisme

Document d’urbanisme
Plan local d’urbanisme (PLU) (83019_PLU_20250625)

Zones du PLU (part de la surface des parcelles) :

Statistiques du PLU : prescriptions, informations et servitudes

Prescriptions du PLU

Informations indicatives, d’après l’extraction du Géoportail de l’Urbanisme du 15 août 2026 ; le document lié peut avoir été remplacé depuis. Seuls le règlement et les annexes du document d’urbanisme font foi. Une absence signifie « non renseigné », pas « aucune contrainte ».

Parcelles de la commune concernées, d’après le Géoportail de l’Urbanisme :

Espace boisé classé
2 054 parcelles
Patrimoine bâti ou paysager à protéger
1 505 parcelles
Orientation d’aménagement et de programmation (OAP)
936 parcelles
Règles d’implantation des constructions
899 parcelles
Emplacement réservé
841 parcelles
Secteur de mixité sociale
299 parcelles
Constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)
146 parcelles
Constructions en zone agricole ou naturelle
2 parcelles
Voie, chemin ou transport public à conserver ou à créer
2 parcelles
Autre prescription
1 parcelle

Informations du PLU

Informations indicatives, d’après l’extraction du Géoportail de l’Urbanisme du 15 août 2026 ; le document lié peut avoir été remplacé depuis. Seuls le règlement et les annexes du document d’urbanisme font foi. Une absence signifie « non renseigné », pas « aucune contrainte ».

Parcelles de la commune concernées, d’après le Géoportail de l’Urbanisme :

Autre information
8 386 parcelles
Secteur affecté par le bruit des transports
1 441 parcelles
Projet de plan de prévention des risques
13 parcelles
Réglementation des boisements
12 parcelles

Servitudes d’utilité publique

Informations indicatives, d’après l’extraction du Géoportail de l’Urbanisme du 15 août 2026 ; le document lié peut avoir été remplacé depuis. Seuls le règlement et les annexes du document d’urbanisme font foi. Une absence signifie « non renseigné », pas « aucune contrainte ».

Parcelles de la commune concernées, d’après le Géoportail de l’Urbanisme :

Site inscrit ou classé
2 992 parcelles
Monument historique et ses abords
1 045 parcelles
Lignes électriques
225 parcelles
Passage des piétons sur le littoral
114 parcelles

Adresses

5 451 adresses sur 387 voies, d’après la Base Adresse Nationale. Chaque numéro mène à sa parcelle quand elle est connue.

Voir les 5 451 adresses

Risques

Ces informations sont indicatives et n’ont pas de valeur réglementaire : elles ne remplacent pas l’état des risques (ERRIAL) à joindre à une vente ou à une location, que chacun peut établir gratuitement sur Géorisques.

Zone de sismicité
Zone 2 (faible)
Potentiel radon
Catégorie 3 (significatif)
Retrait-gonflement des argiles
32 % de la surface des parcelles en exposition moyenne
Plan de prévention des risques
622 parcelles dans un périmètre de PPR naturels ou miniers (PM1) recensé dans le Géoportail de l’Urbanisme

Établir l’état des risques (ERRIAL) sur GéorisquesConnaître les risques près de chez moi (Géorisques)

Prix de l’immobilier

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Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété. Pourquoi ?

Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété et ses limites n’ont pas de valeur juridique (seul un bornage fait foi). Son plan est indicatif : surtout là où il est ancien, il peut être décalé de quelques mètres par rapport aux bâtiments et aux vues aériennes. Le nom du propriétaire n’est pas affiché. Bornage de terrains (Service Public)