Cadastre des Arcs

Var (83)

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Parcelles: 10 629
Sections cadastrales: 8
Surface cadastrale (contenance): 5 197,9 ha
Code commune (INSEE): 83004

Sections

Section A2 433 parcelles
Section B1 397 parcelles
Section C1 567 parcelles
Section D1 752 parcelles
Section E1 368 parcelles
Section F806 parcelles
Section G1 214 parcelles
Section H92 parcelles

Urbanisme

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme (PLU) (83004_PLU_20241216)

Zones du PLU (part de la surface des parcelles) :

Zone naturelle et forestière (N) (65 %)
Zone agricole (A) (28 %)
Zone urbaine (U) (4 %)
Zone à urbaniser (AUc) (2 %)
Zone à urbaniser fermée (AUs) (1 %)

Statistiques du PLU : prescriptions, informations et servitudes

Prescriptions du PLU

Informations indicatives, d’après l’extraction du Géoportail de l’Urbanisme du 15 août 2026 ; le document lié peut avoir été remplacé depuis. Seuls le règlement et les annexes du document d’urbanisme font foi. Une absence signifie « non renseigné », pas « aucune contrainte ».

Parcelles de la commune concernées, d’après le Géoportail de l’Urbanisme :

Secteur de mixité sociale: 1 417 parcelles
Emplacement réservé: 1 157 parcelles
Diversité commerciale à protéger ou à développer: 488 parcelles
Orientation d’aménagement et de programmation (OAP): 314 parcelles
Patrimoine bâti ou paysager à protéger: 211 parcelles
Espace boisé classé: 124 parcelles
Règles d’implantation des constructions: 121 parcelles
Hauteur: 39 parcelles
Espaces libres et plantations: 30 parcelles
Terrain cultivé ou non bâti à protéger en zone urbaine: 18 parcelles
Majoration des droits à construire: 14 parcelles
Autre prescription: 12 parcelles
Constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général): 8 parcelles

Informations du PLU

Parcelles de la commune concernées, d’après le Géoportail de l’Urbanisme :

Secteur affecté par le bruit des transports: 3 943 parcelles
Droit de préemption urbain: 3 681 parcelles
Assainissement et déchets: 1 813 parcelles
Zone d’aménagement concerté (ZAC): 183 parcelles
Projet de plan de prévention des risques: 16 parcelles
Règlement local de publicité: 6 parcelles
Autre information: 3 parcelles
Secteur d’information sur les sols (pollution): 2 parcelles

Servitudes d’utilité publique

Parcelles de la commune concernées, d’après le Géoportail de l’Urbanisme :

Voies ferrées: 456 parcelles
Lignes électriques: 296 parcelles
Monument historique et ses abords: 180 parcelles
Zone agricole protégée: 15 parcelles

Adresses

2 850 adresses sur 218 voies, d’après la Base Adresse Nationale. Chaque numéro mène à sa parcelle quand elle est connue.

Voir les 2 850 adresses

Risques

Ces informations sont indicatives et n’ont pas de valeur réglementaire : elles ne remplacent pas l’état des risques (ERRIAL) à joindre à une vente ou à une location, que chacun peut établir gratuitement sur Géorisques.

Zone de sismicité

Zone 2 (faible)

Potentiel radon

Catégorie 3 (significatif)

Retrait-gonflement des argiles

5 % de la surface des parcelles en exposition forte, 68 % moyenne

Plan de prévention des risques

2 723 parcelles dans un périmètre de PPR naturels ou miniers (PM1) recensé dans le Géoportail de l’Urbanisme
7 parcelles dans un périmètre de PPR technologiques (PM3) recensé dans le Géoportail de l’Urbanisme

Établir l’état des risques (ERRIAL) sur Géorisques Connaître les risques près de chez moi (Géorisques)

Prix de l’immobilier

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Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété. Pourquoi ?

Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété et ses limites n’ont pas de valeur juridique (seul un bornage fait foi). Son plan est indicatif : surtout là où il est ancien, il peut être décalé de quelques mètres par rapport aux bâtiments et aux vues aériennes. Le nom du propriétaire n’est pas affiché. Bornage de terrains (Service Public)