Section ZH – Sauveterre

121 parcelles

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Parcelles

Parcelle 11 780 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 32,7 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 41,1 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 51 470 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 62 140 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 72,2 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 82,1 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 92 560 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 116 600 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 121,2 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 142,1 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 152 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 165,8 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 174 120 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 181 620 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 194 120 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 203 100 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 211,5 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 222,4 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 248,9 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 253,1 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 26480 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 271,3 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 282,6 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 298,5 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 33 – 552 Côte de Ressigeac2 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 34 – 426 Côte de Ressigeac6 120 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 351 590 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 372,5 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 394,2 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 406 060 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 411,4 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 421 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 43 – 2485 Route de Sauveterre1,5 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 441 220 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 47600 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 517 050 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 521,1 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 53630 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 54 – 119 Impasse de Bertuel2 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5517 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 58273 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 59502 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 60161 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 6161 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 62583 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 63 – 17 Impasse du Château1 323 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 64 – 1863 Route de Sauveterre1 020 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 65758 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 66 – 1927 Route de Sauveterre1 885 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 68409 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 69280 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 70403 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 71136 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 72273 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 73 – 1822 Route de Sauveterre1 088 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 74191 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 76 – 1774 Route de Sauveterre173 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 77 – 99 Chemin de l'Ancien Presbytère1 695 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 79968 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 801 175 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 81508 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 821 578 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 83855 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 841 188 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 85223 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 87186 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 881 858 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 8919 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 91 – 617 Route de Saux1 763 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 922 658 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 936 330 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 94119 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 95 – 1928 Route de Sauveterre2 324 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 96 – 1969 Route de Sauveterre2 661 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 977 999 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 98671 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 993,7 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1007 334 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 10239 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 103 – 2203 Route de Sauveterre1 111 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 10412 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1051 055 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 107 – 1792 Route de Sauveterre253 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 10879 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1093 449 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 111531 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1122 534 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 113199 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 114238 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1154 847 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1161 556 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 117 – 81 Impasse du Château652 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 11888 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1191,4 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1216 956 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1225,3 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 123 – 778 Route de Saux3 274 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1243,6 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1253 974 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 126 – 2243 Route de Sauveterre4 804 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 127 – 2311 Route de Sauveterre9 885 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 128 – 637 Route de la Grande Barguelonne1,5 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1291,7 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 130489 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1319 531 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1329 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 13373 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1347 256 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1354,9 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1362,6 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 137 – 779 Route de Sauveterre (+1)1,1 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1388,4 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1395,6 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1401 220 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 14121,6 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1422 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1436 383 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1442 017 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1453 539 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1463 571 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).

Prix de l’immobilier

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Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété. Pourquoi ?

Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété et ses limites n’ont pas de valeur juridique (seul un bornage fait foi). Son plan est indicatif : surtout là où il est ancien, il peut être décalé de quelques mètres par rapport aux bâtiments et aux vues aériennes. Le nom du propriétaire n’est pas affiché. Bornage de terrains (Service Public)