Section ZC – Sauveterre

Parcelles

• Parcelle 12 130 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
• Parcelle 27,6 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
• Parcelle 4 – 241 Chemin du Trempel20,2 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
• Parcelle 51 510 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
• Parcelle 6 – 253 Impasse Boulve Bas1,4 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
• Parcelle 81 690 m²A (A)
• Parcelle 109 620 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
• Parcelle 111 290 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
• Parcelle 133,9 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
• Parcelle 146,7 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
• Parcelle 161 290 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
• Parcelle 171 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
• Parcelle 18 – 521 Route du Moulin de Ramps17,9 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
• Parcelle 193 440 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
• Parcelle 214 940 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
• Parcelle 224 316 m²A (A)
• Parcelle 245,6 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
• Parcelle 25 – 355 Route du Moulin de Ramps4 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
• Parcelle 2611,6 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
• Parcelle 2912 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
• Parcelle 301,2 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
• Parcelle 313,2 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
• Parcelle 322 842 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
• Parcelle 3312,3 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
• Parcelle 34 – 1636B Route du Moulin de Ramps7 420 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
• Parcelle 351,3 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
• Parcelle 361 299 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
• Parcelle 384 259 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
• Parcelle 398 031 m²A (A)
• Parcelle 403,4 haN (N)
• Parcelle 411,8 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
• Parcelle 42 – 1636A Route du Moulin de Ramps3 581 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
• Parcelle 43 – 1636 Route du Moulin de Ramps20,3 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).