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Cadastre de Saint-Nicolas-de-la-Grave

Tarn-et-Garonne (82)

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Parcelles
3 857
Sections cadastrales
14
Surface cadastrale (contenance)
2 493,1 ha
Code commune (INSEE)
82169

Sections

Urbanisme

Document d’urbanisme
Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) (200066322_PLUi_20260326)

Zones du PLU (part de la surface des parcelles) :

Statistiques du PLU : prescriptions, informations et servitudes

Prescriptions du PLU

Informations indicatives, d’après l’extraction du Géoportail de l’Urbanisme du 15 août 2026 ; le document lié peut avoir été remplacé depuis. Seuls le règlement et les annexes du document d’urbanisme font foi. Une absence signifie « non renseigné », pas « aucune contrainte ».

Parcelles de la commune concernées, d’après le Géoportail de l’Urbanisme :

Règles d’implantation des constructions
1 710 parcelles
Mixité des destinations
1 453 parcelles
Emprise au sol
1 453 parcelles
Hauteur
1 453 parcelles
Continuité écologique (trame verte et bleue)
634 parcelles
Orientation d’aménagement et de programmation (OAP)
170 parcelles
Espace remarquable du littoral
75 parcelles
Diversité commerciale à protéger ou à développer
52 parcelles
Emplacement réservé
46 parcelles
Patrimoine bâti ou paysager à protéger
32 parcelles
Constructions en zone agricole ou naturelle
21 parcelles
Voie, chemin ou transport public à conserver ou à créer
1 parcelle

Informations du PLU

Informations indicatives, d’après l’extraction du Géoportail de l’Urbanisme du 15 août 2026 ; le document lié peut avoir été remplacé depuis. Seuls le règlement et les annexes du document d’urbanisme font foi. Une absence signifie « non renseigné », pas « aucune contrainte ».

Concernent plus de 90 % des parcelles : Travaux soumis à déclaration ou à permis (démolition, clôtures, ravalement).

Parcelles de la commune concernées, d’après le Géoportail de l’Urbanisme :

Droit de préemption urbain
1 599 parcelles
Projet de plan de prévention des risques
273 parcelles
Secteur affecté par le bruit des transports
129 parcelles
Site archéologique
95 parcelles
Autre information
49 parcelles
Droit de préemption commercial
3 parcelles

Servitudes d’utilité publique

Informations indicatives, d’après l’extraction du Géoportail de l’Urbanisme du 15 août 2026 ; le document lié peut avoir été remplacé depuis. Seuls le règlement et les annexes du document d’urbanisme font foi. Une absence signifie « non renseigné », pas « aucune contrainte ».

Parcelles de la commune concernées, d’après le Géoportail de l’Urbanisme :

Monument historique et ses abords
1 127 parcelles
Site patrimonial remarquable
2 parcelles

Adresses

1 332 adresses sur 102 voies, d’après la Base Adresse Nationale. Chaque numéro mène à sa parcelle quand elle est connue.

Voir les 1 332 adresses

Risques

Ces informations sont indicatives et n’ont pas de valeur réglementaire : elles ne remplacent pas l’état des risques (ERRIAL) à joindre à une vente ou à une location, que chacun peut établir gratuitement sur Géorisques.

Zone de sismicité
Zone 1 (très faible)
Potentiel radon
Catégorie 1 (faible)
Retrait-gonflement des argiles
10 % de la surface des parcelles en exposition forte, 90 % moyenne
Plan de prévention des risques
3 857 parcelles dans un périmètre de PPR naturels ou miniers (PM1) recensé dans le Géoportail de l’Urbanisme

Établir l’état des risques (ERRIAL) sur GéorisquesConnaître les risques près de chez moi (Géorisques)

Prix de l’immobilier

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Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété. Pourquoi ?

Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété et ses limites n’ont pas de valeur juridique (seul un bornage fait foi). Son plan est indicatif : surtout là où il est ancien, il peut être décalé de quelques mètres par rapport aux bâtiments et aux vues aériennes. Le nom du propriétaire n’est pas affiché. Bornage de terrains (Service Public)