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Cadastre de Saint-Étienne-de-Tulmont

Tarn-et-Garonne (82)

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Parcelles
3 879
Sections cadastrales
28
Surface cadastrale (contenance)
2 050,8 ha
Code commune (INSEE)
82161

Sections

Urbanisme

Document d’urbanisme
Plan local d’urbanisme (PLU) (82161_PLU_20260409)

Zones du PLU (part de la surface des parcelles) :

Statistiques du PLU : prescriptions, informations et servitudes

Prescriptions du PLU

Informations indicatives, d’après l’extraction du Géoportail de l’Urbanisme du 15 août 2026 ; le document lié peut avoir été remplacé depuis. Seuls le règlement et les annexes du document d’urbanisme font foi. Une absence signifie « non renseigné », pas « aucune contrainte ».

Parcelles de la commune concernées, d’après le Géoportail de l’Urbanisme :

Espace boisé classé
319 parcelles
Patrimoine bâti ou paysager à protéger
242 parcelles
Orientation d’aménagement et de programmation (OAP)
147 parcelles
Prescription (code 53)
147 parcelles
Emplacement réservé
97 parcelles
Constructions en zone agricole ou naturelle
46 parcelles
Continuité écologique (trame verte et bleue)
15 parcelles
Constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)
13 parcelles
Règles d’implantation des constructions
2 parcelles

Informations du PLU

Informations indicatives, d’après l’extraction du Géoportail de l’Urbanisme du 15 août 2026 ; le document lié peut avoir été remplacé depuis. Seuls le règlement et les annexes du document d’urbanisme font foi. Une absence signifie « non renseigné », pas « aucune contrainte ».

Parcelles de la commune concernées, d’après le Géoportail de l’Urbanisme :

Droit de préemption urbain
1 357 parcelles
Secteur affecté par le bruit des transports
304 parcelles
Zone à risque d’exposition au plomb
13 parcelles
Secteur de taxe d’aménagement
13 parcelles

Servitudes d’utilité publique

Informations indicatives, d’après l’extraction du Géoportail de l’Urbanisme du 15 août 2026 ; le document lié peut avoir été remplacé depuis. Seuls le règlement et les annexes du document d’urbanisme font foi. Une absence signifie « non renseigné », pas « aucune contrainte ».

Parcelles de la commune concernées, d’après le Géoportail de l’Urbanisme :

Lignes électriques
84 parcelles

Adresses

2 099 adresses sur 92 voies, d’après la Base Adresse Nationale. Chaque numéro mène à sa parcelle quand elle est connue.

Voir les 2 099 adresses

Risques

Ces informations sont indicatives et n’ont pas de valeur réglementaire : elles ne remplacent pas l’état des risques (ERRIAL) à joindre à une vente ou à une location, que chacun peut établir gratuitement sur Géorisques.

Zone de sismicité
Zone 1 (très faible)
Potentiel radon
Catégorie 1 (faible)
Retrait-gonflement des argiles
36 % de la surface des parcelles en exposition forte, 64 % moyenne
Plan de prévention des risques
3 879 parcelles dans un périmètre de PPR naturels ou miniers (PM1) recensé dans le Géoportail de l’Urbanisme

Établir l’état des risques (ERRIAL) sur GéorisquesConnaître les risques près de chez moi (Géorisques)

Prix de l’immobilier

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Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété. Pourquoi ?

Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété et ses limites n’ont pas de valeur juridique (seul un bornage fait foi). Son plan est indicatif : surtout là où il est ancien, il peut être décalé de quelques mètres par rapport aux bâtiments et aux vues aériennes. Le nom du propriétaire n’est pas affiché. Bornage de terrains (Service Public)