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Cadastre de Cazes-Mondenard

Tarn-et-Garonne (82)

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Parcelles
11 033
Sections cadastrales
49
Surface cadastrale (contenance)
5 615,5 ha
Code commune (INSEE)
82042

Sections

Urbanisme

Document d’urbanisme
Plan local d’urbanisme (PLU) (8204220200310)

Zones du PLU (part de la surface des parcelles) :

Statistiques du PLU : prescriptions, informations et servitudes

Prescriptions du PLU

Informations indicatives, d’après l’extraction du Géoportail de l’Urbanisme du 15 août 2026 ; le document lié peut avoir été remplacé depuis. Seuls le règlement et les annexes du document d’urbanisme font foi. Une absence signifie « non renseigné », pas « aucune contrainte ».

Parcelles de la commune concernées, d’après le Géoportail de l’Urbanisme :

Continuité écologique (trame verte et bleue)
3 826 parcelles
Espace boisé classé
234 parcelles
Orientation d’aménagement et de programmation (OAP)
181 parcelles
Constructions en zone agricole ou naturelle
41 parcelles
Patrimoine bâti ou paysager à protéger
28 parcelles
Secteur de mixité sociale
12 parcelles
Autre prescription
9 parcelles
Voie, chemin ou transport public à conserver ou à créer
8 parcelles
Emplacement réservé
3 parcelles

Informations du PLU

Informations indicatives, d’après l’extraction du Géoportail de l’Urbanisme du 15 août 2026 ; le document lié peut avoir été remplacé depuis. Seuls le règlement et les annexes du document d’urbanisme font foi. Une absence signifie « non renseigné », pas « aucune contrainte ».

Parcelles de la commune concernées, d’après le Géoportail de l’Urbanisme :

Projet de plan de prévention des risques
5 253 parcelles
Droit de préemption urbain
498 parcelles
Autre information
293 parcelles
Assainissement et déchets
289 parcelles
Site archéologique
66 parcelles

Servitudes d’utilité publique

Informations indicatives, d’après l’extraction du Géoportail de l’Urbanisme du 15 août 2026 ; le document lié peut avoir été remplacé depuis. Seuls le règlement et les annexes du document d’urbanisme font foi. Une absence signifie « non renseigné », pas « aucune contrainte ».

Parcelles de la commune concernées, d’après le Géoportail de l’Urbanisme :

Monument historique et ses abords
293 parcelles

Adresses

732 adresses sur 198 voies, d’après la Base Adresse Nationale. Chaque numéro mène à sa parcelle quand elle est connue.

Voir les 732 adresses

Risques

Ces informations sont indicatives et n’ont pas de valeur réglementaire : elles ne remplacent pas l’état des risques (ERRIAL) à joindre à une vente ou à une location, que chacun peut établir gratuitement sur Géorisques.

Zone de sismicité
Zone 1 (très faible)
Potentiel radon
Catégorie 1 (faible)
Retrait-gonflement des argiles
89 % de la surface des parcelles en exposition forte
Plan de prévention des risques
10 359 parcelles dans un périmètre de PPR naturels ou miniers (PM1) recensé dans le Géoportail de l’Urbanisme

Établir l’état des risques (ERRIAL) sur GéorisquesConnaître les risques près de chez moi (Géorisques)

Prix de l’immobilier

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Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété. Pourquoi ?

Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété et ses limites n’ont pas de valeur juridique (seul un bornage fait foi). Son plan est indicatif : surtout là où il est ancien, il peut être décalé de quelques mètres par rapport aux bâtiments et aux vues aériennes. Le nom du propriétaire n’est pas affiché. Bornage de terrains (Service Public)