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Cadastre de Castelmayran

Tarn-et-Garonne (82)

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Parcelles
2 493
Sections cadastrales
11
Surface cadastrale (contenance)
1 467,2 ha
Code commune (INSEE)
82031

Sections

Urbanisme

Document d’urbanisme
Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) (200066322_PLUi_20260326)

Zones du PLU (part de la surface des parcelles) :

Statistiques du PLU : prescriptions, informations et servitudes

Prescriptions du PLU

Informations indicatives, d’après l’extraction du Géoportail de l’Urbanisme du 15 août 2026 ; le document lié peut avoir été remplacé depuis. Seuls le règlement et les annexes du document d’urbanisme font foi. Une absence signifie « non renseigné », pas « aucune contrainte ».

Parcelles de la commune concernées, d’après le Géoportail de l’Urbanisme :

Règles d’implantation des constructions
642 parcelles
Mixité des destinations
429 parcelles
Emprise au sol
429 parcelles
Hauteur
429 parcelles
Continuité écologique (trame verte et bleue)
354 parcelles
Emplacement réservé
227 parcelles
Espace remarquable du littoral
73 parcelles
Constructions en zone agricole ou naturelle
28 parcelles
Secteur protégé pour la richesse du sol ou du sous-sol
24 parcelles
Orientation d’aménagement et de programmation (OAP)
19 parcelles
Patrimoine bâti ou paysager à protéger
9 parcelles

Informations du PLU

Informations indicatives, d’après l’extraction du Géoportail de l’Urbanisme du 15 août 2026 ; le document lié peut avoir été remplacé depuis. Seuls le règlement et les annexes du document d’urbanisme font foi. Une absence signifie « non renseigné », pas « aucune contrainte ».

Concernent plus de 90 % des parcelles : Travaux soumis à déclaration ou à permis (démolition, clôtures, ravalement).

Parcelles de la commune concernées, d’après le Géoportail de l’Urbanisme :

Droit de préemption urbain
440 parcelles
Secteur affecté par le bruit des transports
270 parcelles
Site archéologique
169 parcelles
Autre information
44 parcelles
Droit de préemption commercial
1 parcelle

Servitudes d’utilité publique

Informations indicatives, d’après l’extraction du Géoportail de l’Urbanisme du 15 août 2026 ; le document lié peut avoir été remplacé depuis. Seuls le règlement et les annexes du document d’urbanisme font foi. Une absence signifie « non renseigné », pas « aucune contrainte ».

Parcelles de la commune concernées, d’après le Géoportail de l’Urbanisme :

Monument historique et ses abords
521 parcelles
Lignes électriques
26 parcelles

Adresses

525 adresses sur 56 voies, d’après la Base Adresse Nationale. Chaque numéro mène à sa parcelle quand elle est connue.

Voir les 525 adresses

Risques

Ces informations sont indicatives et n’ont pas de valeur réglementaire : elles ne remplacent pas l’état des risques (ERRIAL) à joindre à une vente ou à une location, que chacun peut établir gratuitement sur Géorisques.

Zone de sismicité
Zone 1 (très faible)
Potentiel radon
Catégorie 1 (faible)
Retrait-gonflement des argiles
22 % de la surface des parcelles en exposition forte, 78 % moyenne
Plan de prévention des risques
2 493 parcelles dans un périmètre de PPR naturels ou miniers (PM1) recensé dans le Géoportail de l’Urbanisme

Établir l’état des risques (ERRIAL) sur GéorisquesConnaître les risques près de chez moi (Géorisques)

Prix de l’immobilier

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Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété. Pourquoi ?

Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété et ses limites n’ont pas de valeur juridique (seul un bornage fait foi). Son plan est indicatif : surtout là où il est ancien, il peut être décalé de quelques mètres par rapport aux bâtiments et aux vues aériennes. Le nom du propriétaire n’est pas affiché. Bornage de terrains (Service Public)