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Cadastre de Bressols

Tarn-et-Garonne (82)

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Parcelles
3 735
Sections cadastrales
24
Surface cadastrale (contenance)
1 904 ha
Code commune (INSEE)
82025

Sections

Urbanisme

Document d’urbanisme
Plan local d’urbanisme (PLU) (82025_PLU_20240129)

Zones du PLU (part de la surface des parcelles) :

Statistiques du PLU : prescriptions, informations et servitudes

Prescriptions du PLU

Informations indicatives, d’après l’extraction du Géoportail de l’Urbanisme du 15 août 2026 ; le document lié peut avoir été remplacé depuis. Seuls le règlement et les annexes du document d’urbanisme font foi. Une absence signifie « non renseigné », pas « aucune contrainte ».

Parcelles de la commune concernées, d’après le Géoportail de l’Urbanisme :

Secteur de mixité sociale
2 482 parcelles
Continuité écologique (trame verte et bleue)
510 parcelles
Orientation d’aménagement et de programmation (OAP)
323 parcelles
Constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)
317 parcelles
Emplacement réservé
218 parcelles
Espace boisé classé
62 parcelles
Patrimoine bâti ou paysager à protéger
27 parcelles
Diversité commerciale à protéger ou à développer
19 parcelles
Règles d’implantation des constructions
13 parcelles
Constructions en zone agricole ou naturelle
1 parcelle

Informations du PLU

Informations indicatives, d’après l’extraction du Géoportail de l’Urbanisme du 15 août 2026 ; le document lié peut avoir été remplacé depuis. Seuls le règlement et les annexes du document d’urbanisme font foi. Une absence signifie « non renseigné », pas « aucune contrainte ».

Concernent plus de 90 % des parcelles : Secteur de taxe d’aménagement.

Parcelles de la commune concernées, d’après le Géoportail de l’Urbanisme :

Droit de préemption urbain
2 982 parcelles
Secteur affecté par le bruit des transports
1 567 parcelles
Site archéologique
1 528 parcelles
Autre information
1 064 parcelles
Zone d’aménagement différé (ZAD)
324 parcelles
Zone à risque d’exposition au plomb
5 parcelles
Zone d’aménagement concerté (ZAC)
1 parcelle

Servitudes d’utilité publique

Informations indicatives, d’après l’extraction du Géoportail de l’Urbanisme du 15 août 2026 ; le document lié peut avoir été remplacé depuis. Seuls le règlement et les annexes du document d’urbanisme font foi. Une absence signifie « non renseigné », pas « aucune contrainte ».

Parcelles de la commune concernées, d’après le Géoportail de l’Urbanisme :

Lignes électriques
144 parcelles
Voies ferrées
85 parcelles

Adresses

2 180 adresses sur 115 voies, d’après la Base Adresse Nationale. Chaque numéro mène à sa parcelle quand elle est connue.

Voir les 2 180 adresses

Risques

Ces informations sont indicatives et n’ont pas de valeur réglementaire : elles ne remplacent pas l’état des risques (ERRIAL) à joindre à une vente ou à une location, que chacun peut établir gratuitement sur Géorisques.

Zone de sismicité
Zone 1 (très faible)
Potentiel radon
Catégorie 1 (faible)
Retrait-gonflement des argiles
8 % de la surface des parcelles en exposition forte, 92 % moyenne
Plan de prévention des risques
3 735 parcelles dans un périmètre de PPR naturels ou miniers (PM1) recensé dans le Géoportail de l’Urbanisme

Établir l’état des risques (ERRIAL) sur GéorisquesConnaître les risques près de chez moi (Géorisques)

Prix de l’immobilier

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Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété. Pourquoi ?

Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété et ses limites n’ont pas de valeur juridique (seul un bornage fait foi). Son plan est indicatif : surtout là où il est ancien, il peut être décalé de quelques mètres par rapport aux bâtiments et aux vues aériennes. Le nom du propriétaire n’est pas affiché. Bornage de terrains (Service Public)