Section ZA – Saint-Mard

18 parcelles

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Parcelles

Parcelle 124 165 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 132 165 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 158 235 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 167 155 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 17745 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 262,7 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 274 245 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 286 410 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2913,5 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 771 246 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 84non renseignéePas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 88423 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 89369 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 937 298 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 945 432 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 952 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 966 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 973,1 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).

Prix de l’immobilier

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Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété. Pourquoi ?

Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété et ses limites n’ont pas de valeur juridique (seul un bornage fait foi). Son plan est indicatif : surtout là où il est ancien, il peut être décalé de quelques mètres par rapport aux bâtiments et aux vues aériennes. Le nom du propriétaire n’est pas affiché. Bornage de terrains (Service Public)