Section C – Saint-Mard

260 parcelles

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Parcelles

Parcelle 15 898 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 21 161 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 35 850 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 44 693 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 51 272 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 62 208 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 78 143 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 86 595 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 126 317 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 13843 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 14345 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 15449 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 161 940 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 23763 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 24769 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 25402 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 26 – 3 Grande Rue770 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 271 504 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 281 059 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 29507 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 30591 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 314 035 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 32994 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 33 – 5 Grande Rue1 793 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 36596 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 37648 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 38575 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 40 – 1 Rue du Moulin606 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 41 – 1 Rue du Moulin980 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 42 – 3 Rue du Moulin (+1)679 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 43 – 3 Rue du Moulin (+1)497 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 47 – 14 Rue du Moulin1 144 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 48 – 16 Rue du Moulin572 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 49 – 16 Rue du Moulin1 554 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 51 – 14 Rue du Moulin483 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 551 307 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 561 574 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 572 382 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 60 – 11 Grande Rue837 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 65 – 15 Grande Rue394 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 66 – 17 Grande Rue418 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 67 – 19 Grande Rue520 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 68715 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 70 – 8 La Ruelle801 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 721 231 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 83 – 33 Grande Rue415 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 868 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 87 – 31 Grande Rue330 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 88 – 31 Grande Rue514 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 89 – 29 Grande Rue600 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 90 – 27 Grande Rue533 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 91 – 27 Grande Rue438 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 92465 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 93 – 28 Grande Rue571 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 94 – 28 Grande Rue158 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 96 – 26 Grande Rue368 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 97 – 24 Grande Rue400 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 98 – 22 Grande Rue340 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 100 – 18 Grande Rue188 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 101 – 18 Grande Rue280 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 103 – 16 Grande Rue456 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 104 – 16 Grande Rue354 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 105425 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 106 – 14 Grande Rue416 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 107 – 12 Grande Rue451 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 111 – 2 Grande Rue1 024 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1122 597 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1132 215 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1141,6 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1157 347 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1161 041 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 117664 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1181 176 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1191 250 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 120758 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 121156 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 122204 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 123405 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 124258 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 125145 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 126169 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 130 – 5 Rue Basse762 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 133 – 1 Rue Basse1 475 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 134 – 2 Chemin du Marais214 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 136320 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1371 330 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 139633 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 140538 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 141611 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 142623 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 143636 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1441 235 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 145666 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1462 144 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 147331 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 148589 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 149653 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 150775 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1511 250 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 152572 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 153320 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 154277 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1551 861 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 156795 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1572 511 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 158229 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1591 008 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 160387 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 161741 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 162624 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1631 312 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 164739 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 165756 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 166345 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 167420 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 168429 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 169726 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 170160 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 171441 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 172335 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 173553 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 174345 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 175195 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 176498 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 177307 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 178806 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 179368 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 180331 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 181289 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 182493 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1831 293 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 184569 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 185645 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1863 075 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1872 465 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1881 022 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 189679 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 190534 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 191915 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 192707 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 193735 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1946 700 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 195 – 5 La Ruelle700 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 196906 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 19717 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 201 – 4 La Ruelle500 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 203 – 34 Grande Rue830 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 204 – 34 Grande Rue220 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 206 – 11 Rue du Moulin1 000 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 207150 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 215 – 4 Impasse le Verger217 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 217 – 6 La Ruelle863 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 218936 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 22083 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 221 – 2 La Ruelle1 657 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 222 – 10 Rue du Moulin1 041 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 223 – 12 Rue du Moulin (+1)231 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 224 – 10 Rue du Moulin3 353 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 225 – 12 Rue du Moulin (+1)1 975 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 226 – 4 La Ruelle365 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 228 – 3 La Ruelle694 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 229 – 3 La Ruelle (+1)771 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 230 – 4 Chemin du Marais748 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 234650 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 236 – 3 Grande Rue293 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2371 255 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 239 – 10 Grande Rue706 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 240 – 1 Impasse le Verger862 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 24140 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 242 – 2 Impasse le Verger1 115 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 243 – 3 Impasse le Verger952 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 244 – 4 Impasse le Verger932 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 245 – 5 Impasse le Verger959 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 246 – 6 Impasse le Verger1 039 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 24717 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 248 – 7 Impasse le Verger1 095 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 249 – 8 Impasse le Verger919 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 250 – 9 Impasse le Verger1 109 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 251 – 10 Impasse le Verger919 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 252 – 11 Impasse le Verger932 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 253 – 10 La Ruelle934 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 254 – 12 La Ruelle881 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 255 – 14 La Ruelle992 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 256 – 16 La Ruelle987 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 257 – 18 La Ruelle977 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 25810 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2592 225 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 26019 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 261766 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 262 – 5 Grande Rue156 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 263 – 3 Grande Rue380 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 264394 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 265629 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 266394 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 26761 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 268 – 2 Chemin du Marais (+1)695 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 269 – 8 La Ruelle936 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 270608 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 27117 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2727 538 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 273181 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2741 704 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2751 665 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 276677 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 27767 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 278206 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 279609 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 28049 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 28125 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2827 811 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 28329 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2841 014 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 28590 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 286102 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 28722 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 288372 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 289281 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 29039 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 29121 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 298231 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 29970 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3014 029 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 30252 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 303380 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 30436 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3051 597 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 307127 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3081 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 310 – 5 Rue du Moulin8 853 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 311 – 4 Grande Rue1 005 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 312 – 4 bis Grande Rue555 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 313517 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3141,3 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3157 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 316433 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3171,7 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 318 – 3 bis Rue Basse310 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 319 – 3 Rue Basse159 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 320 – 3 bis Rue Basse1 334 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 323 – 6 Grande Rue572 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 324 – 8 Grande Rue74 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 325 – 8 Grande Rue658 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 326 – 6 Grande Rue74 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 328 – 9 Grande Rue493 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 329 – 7 Grande Rue (+2)966 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 330112 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 33191 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 332273 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 333135 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 334261 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 335134 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 336763 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 337 – 5 bis Rue du Moulin1 451 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3382 495 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 339 – 13 Grande Rue (+1)1 357 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3401 562 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 341 – 20 Grande Rue460 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 342135 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 347552 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3481 288 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).

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Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété. Pourquoi ?

Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété et ses limites n’ont pas de valeur juridique (seul un bornage fait foi). Son plan est indicatif : surtout là où il est ancien, il peut être décalé de quelques mètres par rapport aux bâtiments et aux vues aériennes. Le nom du propriétaire n’est pas affiché. Bornage de terrains (Service Public)