Section A – Saint-Mard

31 parcelles

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Parcelles

Parcelle 323,8 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 33955 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 342 670 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3784 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 381 431 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1271 196 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1641 476 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1651 237 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 178264 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1791 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 18015 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1815 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1825 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 184476 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1852,3 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 187507 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1884 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1904 838 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 191387 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 194910 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 195709 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 197155 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1981 630 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 199343 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 200173 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2013,1 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 20258 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2031,5 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 204487 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 205787 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2062 055 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).

Prix de l’immobilier

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Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété. Pourquoi ?

Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété et ses limites n’ont pas de valeur juridique (seul un bornage fait foi). Son plan est indicatif : surtout là où il est ancien, il peut être décalé de quelques mètres par rapport aux bâtiments et aux vues aériennes. Le nom du propriétaire n’est pas affiché. Bornage de terrains (Service Public)