Section A – Rubescourt

131 parcelles

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Parcelles

Parcelle 17 007 m²N (N)
Parcelle 26 613 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 33 475 m²N (N)
Parcelle 41 335 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 53 180 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 63,8 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 71 653 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 81 050 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 10468 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 11560 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 12613 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 13605 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 161 213 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 173 070 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 182 115 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 19 – 25 Rue des 3 Doms1 532 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 20 – 25 Rue des 3 Doms325 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 21 – 23 Rue des 3 Doms1 678 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 22 – 21 Rue des 3 Doms1 057 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2458 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 25 – 17 Rue des 3 Doms838 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 27208 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 28 – 15 Rue des 3 Doms648 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 29 – 7 Rue Basse1 235 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 30 – 13 Rue des 3 Doms289 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 31 – 11 Rue des 3 Doms581 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 32 – 9 Rue Basse927 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 33 – 9 Rue des 3 Doms682 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 34 – 7 Rue des 3 Doms688 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 362 584 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 37 – 5 Rue des 3 Doms2 285 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 38 – 3 Rue des 3 Doms466 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 39 – 1 Rue des 3 Doms (+1)508 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 40 – 14 Rue Saint Martin995 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 41 – 14 bis Rue Saint Martin592 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 42 – 16 Rue Saint Martin2 358 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 43 – 16 Rue Saint Martin838 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 44 – 16 Rue Saint Martin1 850 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 46777 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 47629 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 48712 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 49319 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 501 744 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 51845 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 52454 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 54 – 31 Rue Saint Martin898 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 55718 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 56534 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 57 – 29 Rue Saint Martin1 178 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 58444 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 59 – 27 Rue Saint Martin304 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 61819 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 631 175 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 64 – 19 ter Rue Saint Martin (+1)912 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 65 – 19 Rue Saint Martin (+1)720 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 66 – 19 Rue Saint Martin (+1)756 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 67 – 17 Rue Saint Martin1 085 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 68 – 17 Rue Saint Martin448 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 69 – 15 Rue Saint Martin848 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 70481 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 71 – 13 Rue Saint Martin1 576 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 72 – 11 Rue Saint Martin1 887 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 74 – 4 Rue Saint Martin (+2)921 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 75 – 6 Rue Saint Martin329 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 763 363 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 79 – 10 Rue Saint Martin515 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 81 – 12 Rue Saint Martin482 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 83 – 2 Rue des 3 Doms449 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 86 – 6 Rue des 3 Doms181 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 871 369 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 914 576 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 92301 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 93304 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 94 – 10 Rue des 3 Doms926 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 95 – 10 Rue des 3 Doms366 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 96 – 12 Rue des 3 Doms527 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 97 – 12 Rue des 3 Doms1 159 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 981 048 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 99 – 14 Rue des 3 Doms1 186 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1001 043 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 101 – 16 Rue des 3 Doms2 506 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 102 – 16 Rue des 3 Doms638 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 103 – 18 Rue des 3 Doms392 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 104 – 18 Rue des 3 Doms1 165 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 105 – 20 Rue des 3 Doms807 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 106 – 20 Rue des 3 Doms538 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 107426 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1081 440 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 10914 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 110 – 2 Rue des 3 Doms781 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 111 – 6 Rue des 3 Doms150 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1131 179 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 114370 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 115non renseignéePas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1161,4 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 117non renseignéePas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1181,5 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 119non renseignéePas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 121106 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 122 – 2 bis Rue des 3 Doms93 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 123 – 25 Rue Saint Martin246 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1242 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 125 – 23 Rue Saint Martin25 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 126 – 23 Rue Saint Martin701 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 127 – 5 Rue Basse711 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 128673 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 129345 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1305 090 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 131454 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 132585 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 133133 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 134 – 2 Rue Saint Martin895 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 135 – 8 Rue Saint Martin541 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 136 – 6 bis Rue Saint Martin539 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 137325 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 138 – 8 Rue des 3 Doms721 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 139 – 8 Rue des 3 Doms260 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 140 – 8 Rue des 3 Doms357 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 141 – 8 Rue des 3 Doms842 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 142 – 8 Rue des 3 Doms160 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 143 – 8 Rue Saint Martin729 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 144 – 6 bis Rue Saint Martin34 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 145 – 19 Rue des 3 Doms510 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 146 – 3 Rue Basse500 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 147339 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1481 993 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 150 – 4 Rue des 3 Doms3 818 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 151 – 8 Rue Saint Martin2 043 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 152 – 2 bis Rue des 3 Doms772 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 153 – 10 Rue Saint Martin530 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 154 – 12 Rue Saint Martin390 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).

Prix de l’immobilier

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Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété. Pourquoi ?

Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété et ses limites n’ont pas de valeur juridique (seul un bornage fait foi). Son plan est indicatif : surtout là où il est ancien, il peut être décalé de quelques mètres par rapport aux bâtiments et aux vues aériennes. Le nom du propriétaire n’est pas affiché. Bornage de terrains (Service Public)