Section Z – Rethonvillers

13 parcelles

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Parcelles

Parcelle 402 180 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 413 590 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 422 350 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 433 250 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 761 970 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 77 – 8 Route de Biarre1 620 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 811 200 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 862,1 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 871 237 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 88 – 22 Rue Mangons1 964 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 89 – 24 Rue Mangons1 916 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 901 809 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 91 – 10 Route de Biarre3 691 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).

Prix de l’immobilier

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Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété. Pourquoi ?

Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété et ses limites n’ont pas de valeur juridique (seul un bornage fait foi). Son plan est indicatif : surtout là où il est ancien, il peut être décalé de quelques mètres par rapport aux bâtiments et aux vues aériennes. Le nom du propriétaire n’est pas affiché. Bornage de terrains (Service Public)