Section C – Regnière-Écluse

261 parcelles

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Parcelles

Parcelle 4 – 1 Av du Regiment de la Chaudiere (+2)850 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 9 – 5 Av du Regiment de la Chaudiere599 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 10 – 5 Av du Regiment de la Chaudiere471 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 13 – 15 Av du Regiment de la Chaudiere1 235 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 14 – 15 Av du Regiment de la Chaudiere545 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 15 – 15 Av du Regiment de la Chaudiere289 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 18 – 17 Av du Regiment de la Chaudiere1 510 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 20 – 19 Av du Regiment de la Chaudiere530 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 21 – 19 Av du Regiment de la Chaudiere630 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 22 – 21 Av du Regiment de la Chaudiere520 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 23 – 21 Av du Regiment de la Chaudiere505 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 24 – 23 Av du Regiment de la Chaudiere880 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 25 – 23 Av du Regiment de la Chaudiere140 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 26 – 25 Av du Regiment de la Chaudiere632 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 27 – 25 Av du Regiment de la Chaudiere705 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 33 – 3 Route de Vron210 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 35 – 3 Route de Vron3 380 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 37 – 5 Route de Vron555 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 38 – 5 Route de Vron425 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 39 – 7 Route de Vron400 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 41 – 7 Route de Vron560 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 44 – 11 Route de Vron1 530 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 48 – 2 Chemin des Oiseaux1 005 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 50 – 18 Rue de la Butte995 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 53 – 18 Rue de la Butte2 875 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 54 – 16 Rue de la Butte1 440 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 55 – 16 Rue de la Butte405 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 58 – 14 Rue de la Butte447 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 59 – 12 Rue de la Butte620 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 60 – 10 Rue de la Butte585 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 61 – 8 Rue de la Butte670 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 62 – 6 Rue de la Butte392 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 63634 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 64 – 6 Rue de la Butte653 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 65 – 6 Rue de la Butte400 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 69 – 4 Rue de la Butte887 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 72 – 2 Rue de la Butte660 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 854 193 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 86 – 10 Route de Vron812 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 87 – 10 Route de Vron560 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 90 – 4 Route de Vron560 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 92 – 2 Route de Vron575 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 93 – 33 Av du Regiment de la Chaudiere355 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 98 – 39 Av du Regiment de la Chaudiere690 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 99 – 39 Av du Regiment de la Chaudiere1 175 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 101 – 41 Av du Regiment de la Chaudiere450 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 102520 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 103580 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 104 – 45 Av du Regiment de la Chaudiere830 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 105 – 45 Av du Regiment de la Chaudiere970 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 106 – 3 Rue de Campigneulle1 385 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 107 – 1 Rue de Campigneulle520 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 108 – 1 Rue de Campigneulle490 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 109235 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1108 455 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 111 – 30 Av du Regiment de la Chaudiere400 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 112 – 30 Av du Regiment de la Chaudiere565 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 113 – 30 Av du Regiment de la Chaudiere490 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 117605 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1184 375 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 123 – 24 ter Av du Regiment de la Chaudiere962 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 124 – 24 ter Av du Regiment de la Chaudiere270 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 125 – 1 Rue du Moulin415 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 126 – 1 Rue du Moulin680 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 130 – 2 Rue du Moulin7 027 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 131 – 2 Rue du Moulin (+1)3 075 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 134 – 22 Av du Regiment de la Chaudiere576 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 135 – 20 Av du Regiment de la Chaudiere395 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 136 – 18 Av du Regiment de la Chaudiere380 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 140 – 16 Av du Regiment de la Chaudiere1 115 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 141 – 16 Av du Regiment de la Chaudiere1 185 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 142 – 16 Av du Regiment de la Chaudiere (+1)690 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 143 – 16 Av du Regiment de la Chaudiere (+1)345 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 144 – 16 Av du Regiment de la Chaudiere360 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 146 – 14 Av du Regiment de la Chaudiere545 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 147 – 14 Av du Regiment de la Chaudiere1 928 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1487 894 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1491 231 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1571 012 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1581 438 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 159990 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1603 480 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1617,5 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1622 030 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1631 110 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1641 200 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1651 120 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 166990 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1674,9 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1682 330 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 169650 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 177140 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1791 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1802 820 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 182665 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 18310,9 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1841,3 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1853,2 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1862 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1877,8 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1886,8 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1891 060 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1902,9 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1913 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1921 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1934 690 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1995 670 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2001,8 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2022 440 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2051 940 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 206555 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2071 400 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2082 245 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2092 788 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 210595 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 211660 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 212520 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 213233 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 214937 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2153,3 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2161,4 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2173 910 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2183 670 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2197 130 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2204 020 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2218 680 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2234 650 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2256 240 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 226960 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2292,6 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2301 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2324 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 233 – 27 Av du Regiment de la Chaudiere740 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 234540 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 235 – 33 Av du Regiment de la Chaudiere645 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2372,1 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 238928 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2391,1 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2401,8 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2412 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2426,4 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2434 339 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2454 255 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2492 128 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2502 127 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 251 – 14 Rue de la Butte982 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 252 – 14 Rue de la Butte383 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 253 – 26 Av du Regiment de la Chaudiere7 605 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2541 434 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 255 – 6 Av du Regiment de la Chaudiere1 595 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 257 – 3 Av du Regiment de la Chaudiere2 414 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 258 – 3 Av du Regiment de la Chaudiere1 080 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 259 – 17 Av du Regiment de la Chaudiere1 846 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 260 – 11 Route de Vron1 100 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 261 – 13 Route de Vron1 255 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 262 – 18 Rue de la Butte (+1)1 513 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 263 – 32 Av du Regiment de la Chaudiere760 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 264 – 34 Av du Regiment de la Chaudiere (+2)5 262 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 265 – 16 Av du Regiment de la Chaudiere (+1)423 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 266 – 18 Av du Regiment de la Chaudiere157 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 267 – 18 Av du Regiment de la Chaudiere30 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 268 – 16 Av du Regiment de la Chaudiere (+1)440 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 269 – 20 Av du Regiment de la Chaudiere472 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2703 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 271 – 3 Rue du Moulin689 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 272 – 3 Rue du Moulin188 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 273 – 5 Rue du Moulin531 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 274 – 5A Rue du Moulin635 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 275 – 8 Rue de Soyecourt859 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 276 – 6 Rue de Soyecourt877 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 277 – 4 Rue de Soyecourt904 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 278 – 2 Rue de Soyecourt931 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 279269 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 282 – 1 Rue des Fauvettes925 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 283 – 3 Rue des Fauvettes909 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 284 – 5 Rue des Fauvettes1 065 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2851 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 286 – 7 Rue des Fauvettes50 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 287 – 7 Rue des Fauvettes947 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 288 – 9 Rue des Fauvettes1 010 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 289 – 11 Rue des Fauvettes996 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2901 023 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 291 – 8 Rue des Fauvettes949 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 292 – 6 Rue des Fauvettes928 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 293 – 4 Rue des Fauvettes997 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 294 – 2 Rue des Fauvettes267 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 295 – 2 Rue des Fauvettes738 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 296 – 9 Route de Vron1 026 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 299 – 7 Route de Vron39 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 30046 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 301375 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3024 125 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 303607 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3041,8 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 305125 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3065 126 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 309 – 31 Av du Regiment de la Chaudiere1 023 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 311 – 41 Av du Regiment de la Chaudiere70 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 313 – 41 Av du Regiment de la Chaudiere296 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 314 – 4 Rue Herman d’Hinnisdal444 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 315 – 22 Av du Regiment de la Chaudiere (+1)195 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 317 – 3 Av du Regiment de la Chaudiere516 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 319 – 27 Av du Regiment de la Chaudiere785 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 320 – 29 Av du Regiment de la Chaudiere305 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 321 – 27 Av du Regiment de la Chaudiere299 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 322 – 29 Av du Regiment de la Chaudiere161 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 323 – 1 Route de Vron1 385 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 324 – 29 Av du Regiment de la Chaudiere429 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 325 – 1 Route de Vron28 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 326 – 27 Av du Regiment de la Chaudiere947 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 327 – 28B Av du Regiment de la Chaudiere (+1)525 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 32825 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 329 – 26 bis Av du Regiment de la Chaudiere80 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 330 – 26 bis Av du Regiment de la Chaudiere176 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 331 – 28C Av du Regiment de la Chaudiere453 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 332 – 26 bis Av du Regiment de la Chaudiere1 048 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 333 – 28A Av du Regiment de la Chaudiere312 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 334 – 14 Av du Regiment de la Chaudiere895 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 335 – 14 Av du Regiment de la Chaudiere147 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 336 – 3 Route de Vron (+1)715 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 33730 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 340 – 4 Rue du Moulin339 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 341 – 7 Rue de la Butte1 300 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 34263 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 344 – 1 Rue Herman d’Hinnisdal1 232 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 345 – 3 Rue Herman d’Hinnisdal668 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 346 – 1 Rue Herman d’Hinnisdal492 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 347 – 3 Rue Herman d’Hinnisdal234 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 350 – 3 Rue Herman d’Hinnisdal587 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 351 – 5 Rue Herman d’Hinnisdal504 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 353 – 2 Rue Herman d’Hinnisdal1 155 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 354 – 2 Rue Herman d’Hinnisdal1 302 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 355 – 37 Av du Regiment de la Chaudiere1 218 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 356 – 5 Rue Herman d’Hinnisdal1 268 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 357 – 7 Rue Herman d’Hinnisdal466 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 35816 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 360 – 4 Rue Herman d’Hinnisdal962 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 361 – 5 Rue Herman d’Hinnisdal16 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 362 – 7 Rue Herman d’Hinnisdal540 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 364 – 4 Rue Herman d’Hinnisdal368 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 365 – 6 Rue Herman d’Hinnisdal932 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 366 – 5 Rue de la Butte336 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 369 – 5 Rue de la Butte932 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 370168 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 372 – 9 Rue Herman d’Hinnisdal718 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 374 – 14 Rue Herman d’Hinnisdal512 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 375 – 12 Rue Herman d’Hinnisdal260 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 376 – 10 Rue Herman d’Hinnisdal54 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 377 – 4 Rue du Moulin22 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 378 – 4 Rue du Moulin185 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 384444 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3851 189 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3872 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 388 – 24 Av du Regiment de la Chaudiere (+1)582 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 389 – 4 Rue du Moulin26 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3903 013 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 391317 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 394 – 2 bis Route de Vron2 241 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 395 – 35 Av du Regiment de la Chaudiere2 014 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3962 227 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3971 229 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).

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Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété. Pourquoi ?

Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété et ses limites n’ont pas de valeur juridique (seul un bornage fait foi). Son plan est indicatif : surtout là où il est ancien, il peut être décalé de quelques mètres par rapport aux bâtiments et aux vues aériennes. Le nom du propriétaire n’est pas affiché. Bornage de terrains (Service Public)