Section B – Regnière-Écluse

76 parcelles

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Parcelles

Parcelle 1 – 47 Av du Regiment de la Chaudiere (+1)4 195 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2 – 47 Av du Regiment de la Chaudiere (+1)2,7 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 7 – 49 Av du Regiment de la Chaudiere1 930 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 8 – 49 Av du Regiment de la Chaudiere710 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 9 – 49 Av du Regiment de la Chaudiere710 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 10 – 49 Av du Regiment de la Chaudiere2 310 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 11 – 49 Av du Regiment de la Chaudiere6,6 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 12 – 49 Av du Regiment de la Chaudiere720 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 13 – 49 Av du Regiment de la Chaudiere1 090 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 14 – 49 Av du Regiment de la Chaudiere740 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 15 – 49 Av du Regiment de la Chaudiere6 815 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 16 – 49 Av du Regiment de la Chaudiere27,6 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 17 – 49 Av du Regiment de la Chaudiere1,4 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 18 – 49 Av du Regiment de la Chaudiere3 400 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 19 – 49 Av du Regiment de la Chaudiere485 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 20 – 49 Av du Regiment de la Chaudiere915 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 21 – 49 Av du Regiment de la Chaudiere2 880 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 22 – 49 Av du Regiment de la Chaudiere23,8 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 23 – 49 Av du Regiment de la Chaudiere2 210 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 24 – 49 Av du Regiment de la Chaudiere2 960 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 25 – 49 Av du Regiment de la Chaudiere1,3 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 26465 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 271 200 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 282,5 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 29 – 49 Av du Regiment de la Chaudiere1 360 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 30 – 49 Av du Regiment de la Chaudiere5 295 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 31 – 49 Av du Regiment de la Chaudiere920 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 32 – 49 Av du Regiment de la Chaudiere1 082 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 34 – 49 Av du Regiment de la Chaudiere1,6 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 35 – 49 Av du Regiment de la Chaudiere4,6 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 36955 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 95122,3 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 968,8 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 974 795 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 987 125 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 991 740 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 102 – 51 Av du Regiment de la Chaudiere965 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1042 275 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1054,8 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1069 140 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1071 375 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 108 – 53 Av du Regiment de la Chaudiere730 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 109 – 53 Av du Regiment de la Chaudiere565 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1341 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 13645 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1373 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 138 – 13 Rue de Campigneulle (+1)1 907 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 139 – 13 Rue de Campigneulle2 687 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 140 – 13 Rue de Campigneulle308 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1411,3 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 146 – 51 Av du Regiment de la Chaudiere1 743 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 14717 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 148 – 49 Av du Regiment de la Chaudiere (+1)2 764 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 149 – 47 Av du Regiment de la Chaudiere69 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 150 – 47 Av du Regiment de la Chaudiere49 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 15133 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 152 – 13 Rue de Campigneulle (+1)2 800 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 153 – 13 Rue de Campigneulle355 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 154 – 9 Rue de Campigneulle156 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 155 – 13 Rue de Campigneulle1 644 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 156 – 9 Rue de Campigneulle395 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 158 – 9 Rue de Campigneulle284 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 160 – 9 Rue de Campigneulle62 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 172 – 9 Rue de Campigneulle66 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 173 – 13 Rue de Campigneulle359 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 174 – 9 Rue de Campigneulle (+1)74 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 175 – 13 Rue de Campigneulle376 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 176 – 9 Rue de Campigneulle15 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 177 – 9 Rue de Campigneulle20 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1783 560 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 179 – 13 Rue de Campigneulle (+1)1,5 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 180248 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1819 941 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1821 854 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 183719 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1848 161 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).

Prix de l’immobilier

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Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété. Pourquoi ?

Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété et ses limites n’ont pas de valeur juridique (seul un bornage fait foi). Son plan est indicatif : surtout là où il est ancien, il peut être décalé de quelques mètres par rapport aux bâtiments et aux vues aériennes. Le nom du propriétaire n’est pas affiché. Bornage de terrains (Service Public)