Section ZD – Mesnil-Saint-Nicaise

69 parcelles

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Parcelles

Parcelle 12,5 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 21 197 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 37,3 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 44,5 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 53,1 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 63 520 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 71 400 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 814,1 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 9940 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 102,2 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 114,4 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 121 570 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 13820 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 14779 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 15762 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 16708 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 171,8 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 184,9 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 194,4 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 207 471 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 213,1 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 224,7 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 234,1 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 241,3 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 251,2 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 268 512 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 273 220 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 282 913 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 291,6 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3081 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 31110 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 346,6 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 396 703 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 403 922 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 42277 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 432 771 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 46 – 30 Rue des Ecoles968 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 47 – 30 bis Rue des Ecoles1 734 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4811,4 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 51 – 24 Rue des Ecoles747 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 53 – 24 Rue des Ecoles120 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 54579 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 55 – 12 Residence du Moulin904 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 56 – 10 Residence du Moulin904 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 57 – 8 Residence du Moulin905 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 58 – 6 Residence du Moulin904 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 59 – 4 Residence du Moulin904 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 60 – 2 Residence du Moulin906 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 611 952 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 62 – 26 Rue des Ecoles1 538 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 63 – 26 Rue des Ecoles1 064 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 642,8 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 65908 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 67801 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 686,5 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 69 – 36 Rue des Ecoles965 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 70 – 34 Rue des Ecoles720 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 71 – 32 Rue des Ecoles800 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 721 038 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 73 – 32 bis Rue des Ecoles854 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 746 084 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 772 908 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 789 842 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 79113 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 80866 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 813 418 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 823 044 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 834 124 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 842 632 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).

Prix de l’immobilier

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Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété. Pourquoi ?

Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété et ses limites n’ont pas de valeur juridique (seul un bornage fait foi). Son plan est indicatif : surtout là où il est ancien, il peut être décalé de quelques mètres par rapport aux bâtiments et aux vues aériennes. Le nom du propriétaire n’est pas affiché. Bornage de terrains (Service Public)