Section AB – Maisnières

204 parcelles

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Parcelles

Parcelle 12 039 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 252 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 34 424 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 436 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 51,9 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 6736 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 7 – 2 Rue Gamaches2 563 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 8212 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 92 329 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 10 – 4 Rue Gamaches1 421 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 11 – 6 Rue Gamaches947 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 12836 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 13630 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 14685 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 15 – 2 Rue du Grand Marais412 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 161 685 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 17 – 4 Rue du Grand Marais821 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 181 008 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 194 154 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 202 754 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 21 – 20 Rue Gamaches146 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 22 – 18 Rue Gamaches324 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 23 – 12 Rue du Grand Marais662 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 24 – 16 Rue Gamaches531 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 25 – 14 Rue Gamaches115 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 27 – 10 Rue Gamaches570 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 28 – 8 Rue Gamaches433 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 30 – 1 Grande Rue499 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 31 – 1 bis Grande Rue227 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 33 – 7 Grande Rue756 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 34166 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 35778 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 36612 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 37 – 5 Rue du Presbytère (+1)3 260 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 39 – 13 Grande Rue1 436 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 40 – 17 Grande Rue443 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 41 – 15 Grande Rue494 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 42 – 13 Grande Rue585 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 43853 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 44 – 9 Grande Rue (+2)869 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 45 – 2 Grande Rue44 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 462 057 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 47 – 9 Rue Gamaches (+1)747 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 54 – 3 bis Rue du Marais Bonhomme212 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 55 – 5 Rue du Marais Bonhomme (+1)1 070 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 59 – 11 Rue du Marais Bonhomme360 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 63 – 10 Rue du Marais Bonhomme797 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 64761 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 68325 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 70 – 12 Grande Rue310 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 71657 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 72448 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 73105 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 74473 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 75 – 14 Grande Rue267 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 76 – 14 bis Grande Rue453 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 78 – 16 Grande Rue371 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 80523 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 813 031 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 82 – 1 Rue Brûlée1 444 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 857 772 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 862 115 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 87 – 22 Rue du Marais Bonhomme1 418 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 90 – 22 Rue du Marais Bonhomme232 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 921 260 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 9416 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 95621 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 96 – 2 Rue Brûlée911 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 98224 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 99528 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 100 – 24 Grande Rue665 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1011 414 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 102 – 19 Rue de Frettemeule574 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1031 364 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 104572 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 105848 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 106 – 17 Rue de Frettemeule343 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 107 – 15 Rue de Frettemeule326 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 108531 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 114 – 3 bis Rue de Frettemeule2 353 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 117 – 2 Rue de Tilloy552 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 118 – 4 Rue de Tilloy266 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 119 – 9 Rue de Tilloy1 360 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 120635 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 121 – 7 Rue de Tilloy524 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 122 – 5 Rue de Tilloy1 529 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 123520 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 124 – 3 Rue de Tilloy130 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 125 – 1 Rue de Tilloy451 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 126925 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 12974 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 131 – 2 Rue Ennettes Maisnieres105 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 132451 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 133388 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1341 542 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 135571 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 136 – 6 Rue Ennettes Maisnieres541 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 137 – 8 Rue Ennettes Maisnieres477 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 138624 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1391 640 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 140 – 3 bis Rue Gamaches50 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 141 – 3 bis Rue Gamaches1,8 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1434 529 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 14424 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 145306 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 147 – 2 Grande Rue28 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 14830 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 150845 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1512 470 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 15215 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 153 – 11 Rue Gamaches499 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 15481 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 161 – 29 Grande Rue995 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 162 – 27 Grande Rue1 039 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 163 – 25 Grande Rue767 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 164 – 23 Grande Rue709 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1661 085 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1691 403 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 171 – 12 Rue du Marais Bonhomme834 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 173 – 10 Rue du Marais Bonhomme592 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1754 237 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 177 – 4 Rue du Marais Bonhomme1 010 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 179 – 5 Rue de Frettemeule560 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 180256 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 181365 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 182372 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1831 519 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 18785 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 18865 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 189400 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 190 – 22 Rue du Marais Bonhomme1 011 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 195648 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1965 408 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 19713 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1981 454 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1999 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 200 – 3 Rue Brûlée497 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 20111 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 202 – 2 Rue Brûlée117 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 203 – 7 Rue de Frettemeule153 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 204 – 9 Rue de Frettemeule168 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 205135 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 206 – 9 Rue de Frettemeule259 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 207 – 11 Rue de Frettemeule1 841 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 208 – 3 Grande Rue126 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 209 – 5 Grande Rue208 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 211 – 3 Rue du Marais Bonhomme340 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 215458 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 216 – 1 Rue Gamaches191 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 218 – 13 Rue de Frettemeule1 800 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 219 – 11 Rue de Frettemeule135 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 222746 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2235 196 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 224 – 1 Rue de Frettemeule486 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 225 – 3 Rue de Frettemeule619 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 226438 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 227147 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 229 – 22 Rue du Marais Bonhomme1,9 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 230 – 22 Rue du Marais Bonhomme801 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 233 – 10 Grande Rue838 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 23411 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 235198 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 236836 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 241 – 8 Rue du Marais Bonhomme2 200 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2422 664 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 243 – 1 Rue du Presbytère424 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 244 – 3 Rue du Presbytère3 712 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 245355 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 246 – 3 Rue du Grand Marais230 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2476 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 248 – 21 Grande Rue1 972 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 249 – 19 Grande Rue2 134 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 250 – 17 bis Grande Rue2 294 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 251786 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 252547 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 253347 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 254 – 11 Rue du Marais Bonhomme431 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 25572 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 256822 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 257 – 3 Rue Gamaches1 711 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 258 – 3 bis Rue Gamaches2 449 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 26453 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 265 – 1 bis Rue Brûlée453 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2663 319 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 267547 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2681 713 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2693 021 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2701 137 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 271263 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 272 – 20 Grande Rue483 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 273 – 18 Grande Rue223 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 274 – 20 Grande Rue317 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 275 – 6 Grande Rue1 189 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 27621 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 27821 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 279784 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 280 – 8 Grande Rue538 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2819 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 282908 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 283495 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 284 – 4 Grande Rue877 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 285246 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 286541 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 287184 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).

Prix de l’immobilier

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Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété. Pourquoi ?

Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété et ses limites n’ont pas de valeur juridique (seul un bornage fait foi). Son plan est indicatif : surtout là où il est ancien, il peut être décalé de quelques mètres par rapport aux bâtiments et aux vues aériennes. Le nom du propriétaire n’est pas affiché. Bornage de terrains (Service Public)