Section D – Grand-Laviers

238 parcelles

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Parcelles

Parcelle 11,9 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3 – 17 Touvent3 800 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4 – 17 Touvent10,4 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5 – 17 Touvent9,2 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 6 – 17 Touvent5 150 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 7 – 17 Touvent2 750 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 8 – 17 Touvent2 100 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 9 – 17 Touvent6,4 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 10 – 17 Touvent1,8 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 11 – 17 Touvent1 400 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 12 – 2 Touvent (+1)2 160 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 13 – 17 Touvent5,1 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 146,5 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 15 – 17 Touvent6,2 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 162 140 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 173 440 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 182 140 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 198 540 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 202 440 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 215,5 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 229,9 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 23 – 2 Touvent5,1 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 24 – 2 Touvent1 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 25 – 2 Touvent2 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 26 – 2 Touvent3,9 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 27 – 2 Touvent8 500 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 293,1 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 319 420 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 322 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 33 – 15 Rue de Touvent490 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 34 – 15 Rue de Touvent875 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 35 – 13 Rue de Touvent1 006 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 36 – 13 Rue de Touvent220 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 373,9 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 381 170 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 397 840 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 401 900 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 44 – 11 Rue de Touvent138 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 45 – 11 Rue de Touvent500 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 46 – 9 Rue de Touvent720 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 47 – 7 Rue de Touvent2 320 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 49 – 5 Rue de Touvent665 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 50 – 3 Rue de Touvent510 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 51 – 1 Rue de Touvent720 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 52 – 23 Rue de la Gare690 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 53 – 21 Rue de la Gare410 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 541 160 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 56 – 13 Rue de la Gare4 245 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 58 – 15 Rue de la Gare730 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 594 100 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 604 790 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 62 – 3 Rue de la Gare1 520 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 63 – 3 Rue de la Gare275 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 64 – 1 Rue de la Gare990 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 65 – 4 Rue de la Gare620 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 66 – 2 Rue de la Gare525 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 676 075 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 68 – 6 Rue de la Gare610 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 69 – 6 Rue de la Gare448 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 70 – 8 Rue de la Gare8 790 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 714 025 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 72216 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 73 – 4 Rue de l'Ecole (+1)360 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 74 – 4 Rue de l'Ecole (+1)670 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 75 – 4 Rue de l'Ecole2 035 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 76 – 2 Rue de l'Ecole564 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 77230 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 79 – 3 Rue du Soleil Levant1 595 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 822 745 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 83 – 5 Rue du Soleil Levant (+1)1 385 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 90 – 11 Rue du Soleil Levant520 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 916 041 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 926 205 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 932 560 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 94 – 17 Rue du Soleil Levant1 090 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 95 – 17 Rue du Soleil Levant380 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 96 – 19 Rue du Soleil Levant500 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 97 – 19 Rue du Soleil Levant1 720 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 981 920 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 99 – 19 Rue du Soleil Levant1,1 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1011 355 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1021,2 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 103 – 25 Rue du Soleil Levant4 740 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 104 – 25 Rue du Soleil Levant1 040 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 105 – 25 Rue du Soleil Levant420 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 106 – 30 Rue du Soleil Levant1 220 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 107 – 30 Rue du Soleil Levant3 795 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 108 – 28 Rue du Soleil Levant1 005 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 110 – 26 Rue du Soleil Levant420 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 111 – 26 Rue du Soleil Levant1 000 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1164 020 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1173 387 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 118 – 14 Rue du Soleil Levant535 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 119110 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1214 880 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1234 055 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1246 936 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1254 260 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1267 180 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 127 – 8 Rue du Soleil Levant535 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 128 – 6 Rue du Soleil Levant705 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 129 – 4 Rue du Soleil Levant615 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 130 – 4 Rue du Soleil Levant675 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 131 – 4 Rue du Soleil Levant2 725 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1324 010 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 133 – 2 Rue du Soleil Levant545 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 134 – 2 Rue du Soleil Levant170 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1351 800 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 136 – 3 Rue de l'Ecole745 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 137 – 3 Rue de l'Ecole900 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 139 – 7 Rue de l'Ecole1 627 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 140 – 7 Rue de l'Ecole2 830 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1417 940 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1424 255 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1434 255 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1443 021 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1453,5 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1467 380 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1473 785 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1484 430 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1493 775 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 150570 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1516 617 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1522 880 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1532 660 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1546 170 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1552 570 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1566 960 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1574 790 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1581 370 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1601,1 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 166 – 38 Rue du Soleil Levant1 485 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 167 – 38 Rue du Soleil Levant785 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 169 – 36 Rue du Soleil Levant8 220 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 170 – 36 Rue du Soleil Levant1,8 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1711,6 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 172 – 36 Rue du Soleil Levant7 495 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 173 – 36 Rue du Soleil Levant880 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 174 – 36 Rue du Soleil Levant2 185 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 176 – 34 Rue du Soleil Levant907 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 177 – 34 Rue du Soleil Levant745 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1781,7 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1792,5 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1821,2 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1832 350 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1843 650 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 188 – 2 Rue du Soleil Levant555 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 189930 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1902 200 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 193332 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 194 – 5 Rue du Soleil Levant (+1)3 883 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 195445 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 197 – 17 Rue de la Gare515 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 198 – 15 Rue de la Gare462 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1993,2 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2003 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2016,2 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 203 – 24 Rue du Soleil Levant1 747 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 204 – 7 Rue de l'Ecole768 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 205 – 5 Rue de l'Ecole862 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2063 180 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2076 255 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 209 – 14 Rue de la Gare1 005 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2104 145 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2114 382 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2124 469 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2134 643 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2144 172 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2156 240 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 216 – 22 Rue du Soleil Levant1 046 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 217 – 22 Rue du Soleil Levant1 674 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 21815,4 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 219 – 15 Rue de Touvent1 690 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 220 – 16 Rue de la Gare1 000 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 222 – 32 Rue du Soleil Levant1 500 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2231,8 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 227 – 20 Rue du Soleil Levant831 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 234 – 38 Rue du Soleil Levant4 192 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2361,5 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2381,1 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2391,4 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 241126 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 242488 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 243 – 12 Rue du Soleil Levant965 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 24410 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 245 – 12 Rue du Soleil Levant3 865 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 246 – 14 Rue du Soleil Levant53 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 248 – 20 Rue du Soleil Levant452 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 250 – 16 Rue de la Gare5 022 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 251 – 1 Rue du Soleil Levant3 763 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 252 – 14 bis Rue du Soleil Levant (+1)1 250 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 254 – 16 Rue de la Gare3 562 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 255 – 3 Rue du Soleil Levant112 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 256 – 3 Rue du Soleil Levant263 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 257 – 14 bis Rue du Soleil Levant600 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2583 232 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 261 – 2 Touvent3,2 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 262 – 5 Rue du Soleil Levant (+1)406 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 26329 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 264 – 23 Rue du Soleil Levant1 198 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 26547 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 266 – 28 Rue du Soleil Levant519 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 267 – 28 Rue du Soleil Levant21 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 268 – 11 Rue de la Gare (+1)1,1 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 272 – 7 Rue du Soleil Levant2 446 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 282 – 11 bis Rue de Touvent613 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2832,4 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2846 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 28519 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 286 – 11 bis Rue de Touvent345 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 28740 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 295760 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 296 – 27 Rue de la Gare2 309 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 297541 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2984 752 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2998 233 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 300 – 5 Rue de la Gare1 550 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 301 – 7 Rue de la Gare2 107 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 302 – 3A Rue du Soleil Levant4 934 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 303 – 3B Rue du Soleil Levant599 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 304 – 7 bis Rue de Touvent356 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 305 – 7 Rue de Touvent484 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3063 300 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 30716 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 30826 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3093 212 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 31026 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3111 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3124 139 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3136 952 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 314 – 18 Rue du Soleil Levant1 134 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3151 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 316811 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 317 – 18 Rue du Soleil Levant86 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 318 – 3T Rue du Soleil Levant540 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3191 745 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3212 051 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 322491 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).

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Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété. Pourquoi ?

Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété et ses limites n’ont pas de valeur juridique (seul un bornage fait foi). Son plan est indicatif : surtout là où il est ancien, il peut être décalé de quelques mètres par rapport aux bâtiments et aux vues aériennes. Le nom du propriétaire n’est pas affiché. Bornage de terrains (Service Public)