Section B – Domqueur

10 parcelles

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Parcelles

Parcelle 73 – 4 Chemin de Domquerelle (+1)1 140 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 754 070 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 789 920 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 79760 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 801,7 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1121,7 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1138 260 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 135400 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 141 – 21 Rue de Doullens4 237 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 142 – 19 Rue de Doullens423 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).

Prix de l’immobilier

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Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété. Pourquoi ?

Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété et ses limites n’ont pas de valeur juridique (seul un bornage fait foi). Son plan est indicatif : surtout là où il est ancien, il peut être décalé de quelques mètres par rapport aux bâtiments et aux vues aériennes. Le nom du propriétaire n’est pas affiché. Bornage de terrains (Service Public)