Section AD – Dominois

89 parcelles

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Parcelles

Parcelle 1 – 19 Rue de la Houssoye687 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2 – 19 Rue de la Houssoye773 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3866 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4 – 21 Rue de la Houssoye693 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 23 – 31 Rue de la Houssoye820 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 24 – 35 Rue du Bas1 567 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 25692 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 261 744 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 272 088 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 281 171 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 29 – 31 Rue du Bas (+1)1 116 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 31 – 25 Rue du Bas1 637 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 32 – 27 Rue du Bas811 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 38 – 26 Rue du Bas (+2)3 240 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 39 – 26 Rue du Bas810 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 40656 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 41 – 24 Rue du Bas393 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 42814 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 43 – 22 Rue du Bas388 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 44359 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 451 054 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 461 936 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 472 160 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 48574 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 49 – 14 Rue du Bas633 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 53 – 8 Rue du Bas1 148 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 54 – 8 Rue du Bas528 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 55 – 6 Rue du Bas684 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 56 – 4 Rue du Bas1 060 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 57 – 4 Rue du Bas790 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 58 – 1 Rue de la Capelette1 856 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 60 – 2 Rue du Bas1 307 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 61 – 2 Rue du Bas1 216 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 62 – 15 Rue du Bas476 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 63647 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 64 – 13 Rue du Bas1 059 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 652 644 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 661 479 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 67 – 11 Rue du Bas658 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 68 – 3 Rue du Bas2 613 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 69 – 3 Rue du Bas2 250 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 70 – 3 Rue du Bas1 806 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 71 – 3 Rue du Bas2 609 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 72 – 2 Rue des Juifs (+1)535 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 73 – 2 Rue des Juifs (+1)860 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 74 – 3 Rue du Bas2 907 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 75 – 13 Rue des Juifs1 647 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 76700 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 772 979 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 785 277 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 801 965 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 81 – 9 Rue des Juifs754 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 82 – 9 Rue des Juifs425 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 83 – 5 Rue des Juifs (+1)896 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 84610 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 853 420 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 86 – 3 Rue des Juifs2 304 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 87 – 3 Rue des Juifs950 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 882 747 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 104 – 27 Rue du Bas698 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 105 – 25 Rue du Bas283 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 106 – 2 Rue du Bas461 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 107 – 1 Rue de la Capelette258 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1082 255 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1092 266 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1102 258 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 11118 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 11222 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1131 227 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1141 267 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 115 – 12 Rue du Bas825 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 116 – 12 bis Rue du Bas (+1)726 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1179 835 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1181 008 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 119 – 25 Rue de la Houssoye1 630 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1201 660 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 123 – 28 Rue du Bas1 880 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 124 – 30 Rue du Bas1 834 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 125 – 29 Rue de la Houssoye1 015 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 126 – 32 Rue du Bas1 005 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 127307 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 128 – 23 Rue de la Houssoye (+2)1 057 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 129 – 23 quater Rue de la Houssoye513 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 130207 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 131 – 23 quater Rue de la Houssoye527 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 132 – 9 Rue des Juifs291 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 133 – 11 Rue des Juifs5 829 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1342 490 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 135245 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).

Prix de l’immobilier

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Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété. Pourquoi ?

Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété et ses limites n’ont pas de valeur juridique (seul un bornage fait foi). Son plan est indicatif : surtout là où il est ancien, il peut être décalé de quelques mètres par rapport aux bâtiments et aux vues aériennes. Le nom du propriétaire n’est pas affiché. Bornage de terrains (Service Public)