Section AC – Dominois

92 parcelles

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Parcelles

Parcelle 3679 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4222 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 6260 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 71 967 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 981 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 101,5 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1112 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 12 – 43 Rue Principale531 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 13944 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 14 – 41 bis Rue Principale1 413 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1512 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 16 – 41 Rue Principale479 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 17 – 1 Rue du Marais516 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 18951 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 19 – 39 Rue Principale461 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 20 – 37 Rue Principale412 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 21 – 35 Rue Principale405 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 23 – 2 Chemin des Etangs400 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 24 – 33 Rue Principale276 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 25 – 31 Rue Principale366 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 27 – 27 Rue Principale750 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2813 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 29 – 25 Rue Principale811 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 30 – 23 Rue Principale608 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 32 – 19 Rue Principale752 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3318 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 34 – 17 Rue Principale752 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 35 – 15 Rue Principale742 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 36 – 13 Rue Principale873 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 42 – 5 Rue Principale851 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 48216 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 534 150 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 54707 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 55 – 10 Grande Rue395 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 561 714 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 57 – 9 Grande Rue599 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 58698 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 59274 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 60 – 7 Grande Rue1 595 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 61519 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 621,2 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 64 – 50 Rue Principale1 660 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 65 – 52 Rue Principale2 241 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 66922 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 67247 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 683 719 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 69248 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 70933 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 71 – 56 Rue Principale7 288 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 723 259 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 73 – 60 Rue Principale3 904 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 745 470 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 751 247 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 76 – 64 Rue Principale2 848 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 775 278 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 78156 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 81 – 11 Rue Principale1 176 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 82 – 9 Rue Principale788 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 84 – 3 Rue Principale772 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 85 – 1 Rue Principale2 470 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 867 684 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 87190 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 88 – 21 Rue Principale600 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 89 – 3 Grande Rue1 865 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 90 – 3 Grande Rue1 262 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 91 – 1 Chemin des Etangs222 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 92 – 3 Chemin des Etangs841 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 952 341 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 9650 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 9847 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 101 – 4 Grande Rue1 410 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1031,5 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 110 – 59 Rue Principale2 067 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 11141 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 113242 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 11479 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 115115 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 117 – 29 Rue Principale677 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 11886 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1191 472 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1201 693 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1211 780 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1221 777 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 123 – 8 Grande Rue1 970 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 124 – 7 Rue Principale730 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 125150 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 126 – 61 Rue Principale2 245 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1273 019 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1283 460 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1291,4 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1303 334 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 131830 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).

Prix de l’immobilier

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Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété. Pourquoi ?

Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété et ses limites n’ont pas de valeur juridique (seul un bornage fait foi). Son plan est indicatif : surtout là où il est ancien, il peut être décalé de quelques mètres par rapport aux bâtiments et aux vues aériennes. Le nom du propriétaire n’est pas affiché. Bornage de terrains (Service Public)