Section A – Dominois

89 parcelles

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Parcelles

Parcelle 14 115 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 23 425 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 310,7 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 420,8 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 55,3 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 69 890 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 77 140 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 88 250 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 94 325 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 104 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 127 780 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 136,7 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 144,3 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1510 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 161,3 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 17 – 6 Rue du Vert Marais950 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1860 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 197,8 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 208,3 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 214,4 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 223 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 237,8 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 242 750 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 255,6 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 26 – 8 Route de Douriez1 150 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 27 – 8 Route de Douriez1 010 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 28 – 8 Route de Douriez650 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 30 – 3 Route de Douriez4 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 314,3 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 322 540 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 332 095 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 344,3 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 351,3 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 377 090 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 385 690 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 398 500 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 405,7 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 413,4 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 425,7 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 431,5 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 446 550 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 45 – 5 Chemin des Etangs (+1)5,7 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 46863 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 471,3 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 541 000 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 551 000 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 561 000 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 571 000 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 58 – 5J Route de Douriez1 100 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 591 000 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 60 – 5I Route de Douriez900 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 62 – 5H Route de Douriez900 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 63 – 5F Route de Douriez1 000 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 64 – 5E Route de Douriez1 000 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 65 – 5D Route de Douriez1 000 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 66 – 5C Route de Douriez1 000 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 67 – 5B Route de Douriez1 000 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 68 – 5A Route de Douriez1 049 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 691 170 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 70 – 5M Route de Douriez2 292 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 712 318 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 722 934 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 73 – 5L Route de Douriez1 850 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 741 000 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 75 – 5K Route de Douriez1 700 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 76 – 5G Route de Douriez2 000 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 77391 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 78409 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 797 591 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 80 – 34 Rue Principale1 212 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 813,5 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 825 570 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 831,3 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 841 020 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 852 920 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 866,3 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 872 360 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 881 160 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 895 280 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 912,9 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 921 931 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 93116 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 941 816 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 95467 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 963 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 97 – 9 Route de Douriez2,5 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 98 – 7 Route de Douriez1,3 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 99236 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 10078 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).

Prix de l’immobilier

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Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété. Pourquoi ?

Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété et ses limites n’ont pas de valeur juridique (seul un bornage fait foi). Son plan est indicatif : surtout là où il est ancien, il peut être décalé de quelques mètres par rapport aux bâtiments et aux vues aériennes. Le nom du propriétaire n’est pas affiché. Bornage de terrains (Service Public)