Section B – Croix-Moligneaux

12 parcelles

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Parcelles

Parcelle 286 810 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 302 170 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 312 570 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 322 820 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 333 250 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4041 400 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4122,1 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4132,9 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 414 – 39 Rue de la République1 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4156 106 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4166,6 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4176 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).

Prix de l’immobilier

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Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété. Pourquoi ?

Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété et ses limites n’ont pas de valeur juridique (seul un bornage fait foi). Son plan est indicatif : surtout là où il est ancien, il peut être décalé de quelques mètres par rapport aux bâtiments et aux vues aériennes. Le nom du propriétaire n’est pas affiché. Bornage de terrains (Service Public)