Section A – Courtemanche

402 parcelles

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Parcelles

Parcelle 151,1 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 166 170 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 40860 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4238,7 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4333,4 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 441,8 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 45580 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 463 435 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 477 280 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 483,8 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4911,8 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 50 – 6 Ferme de Forestel290 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 51 – 4 Ferme de Forestel290 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 52 – 1 bis Ferme de Forestel (+1)1,1 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 53 – 1 Ferme de Forestel1,6 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 541 160 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 55440 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 56360 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 579,9 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 583,4 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 593 260 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 607 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 613,9 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 622 145 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 632 146 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 644 291 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 65 – 1 Rue de Framicourt3,9 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 66 – 1 Rue de Framicourt7 660 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 672,8 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 688 130 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 699 640 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 706,4 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 713,4 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 72870 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 7380 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 743 650 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 75680 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 76225 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 77910 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 785 573 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 791 242 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 80470 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 811 980 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 826 500 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 83130 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 84720 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 867 310 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 871 000 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 882 650 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 896 490 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 903 860 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 91230 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 952 010 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 961 520 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 971 530 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 98780 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 991 560 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1005 750 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1011 095 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 102945 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1064 500 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1072 150 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 108140 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1093,9 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1103 250 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1112 620 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 112760 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 113743 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 114705 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1152 320 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1165 360 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1172 305 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1181 165 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1192 390 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1203 040 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1212 050 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1222 450 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1231 310 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1241 240 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1251 030 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1261 020 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 127920 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 128860 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1291 940 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 130700 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 131425 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 132425 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1331 379 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 134300 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 135 – 4 Chemin de Fignieres2 030 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 136455 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1375 332 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1403 020 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 142890 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 143235 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 144540 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1452 669 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 146825 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 147300 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 148280 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1492 395 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1501 950 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1511 290 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 152315 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1534 780 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1542 630 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1552 680 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1561 290 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1571 390 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 158280 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 159780 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1605 125 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1613 170 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1621 240 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 163620 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 164770 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 165770 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1662 215 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1671 385 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1681 520 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1691 200 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1701 070 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1712 999 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1721 195 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1732 878 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1741 265 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 175342 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1761 135 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 180680 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 181475 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 182930 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 183370 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1842 985 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 185760 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1862 830 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1871 560 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1881 631 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 189390 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1901 350 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 191970 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 192970 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1932 400 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1941 590 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1951 130 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 196820 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1972,9 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1981,4 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1992,4 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 20030 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 20113 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2021,7 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2041 000 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2052 786 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2061 244 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2075 810 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2081 810 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2093 532 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2102 600 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2115 880 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2125 500 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2135 685 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 21411,4 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 21523,5 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2162,5 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2173 992 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2182 313 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2191,4 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2202 640 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2211 580 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2223 160 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2231,4 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2242 640 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2252 637 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2262 638 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2271,8 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2291,3 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2301 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2311 273 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2321 272 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2332 520 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2342,7 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2355 240 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2362 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2372 030 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2413 660 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2427 635 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2434,2 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2441,9 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2459 470 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 246890 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2471 928 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2488 410 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2492 200 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2522,1 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2532 420 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2543,8 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2551,1 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2565 258 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2576 570 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 258850 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2591 450 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 260630 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2612 190 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2621 130 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2634 030 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2644 400 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2651 270 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2661 240 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2671 420 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2711 210 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 273600 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 274710 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 276630 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2771 320 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 281470 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 282570 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2832 375 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2851 150 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 286810 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 287700 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 288125 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2892 375 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 290410 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 292440 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 294360 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 295130 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 296130 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 302164 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 303500 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 304660 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3056 460 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3061 595 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3072 120 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3081 005 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3091 085 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3101 085 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 311670 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 31260 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 313730 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 314386 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 315324 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 316670 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 317800 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 318830 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3191 680 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 320240 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 321204 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 322240 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 323240 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3241 320 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 326400 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 327430 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 32894 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 32994 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3312 710 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3321 120 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3331 430 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 334330 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 335340 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 33621 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3372 049 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 338464 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3391 070 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 341 – 1 Rue Godart492 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 342 – 3 Rue Godart700 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 343515 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 344700 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 345830 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 348 – 3 Rue du Moulin610 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3491 010 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 352 – 7 Rue du Moulin625 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 354920 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3555 115 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 356646 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3576 500 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 358560 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3601 030 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3611 490 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 363 – 2 Rue du Moulin440 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 364 – 1 Rue des Ormeaux1 623 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3651 222 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 372 – 12 Rue de Montdidier2 080 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 373825 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 374 – 10 Rue de Montdidier810 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 379 – 2 Rue des Ormeaux1 430 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 380470 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3811 015 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 382 – 6 Rue Godart885 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 384270 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 385 – 4 Rue Godart330 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 387 – 12 Grande Rue630 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 388 – 10 Grande Rue815 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 389850 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 395 – 5 Rue de Montdidier2 335 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 396 – 7 Rue de Montdidier660 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 397930 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 398790 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 399 – 9 Rue de Montdidier1 005 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 404 – 4 Rue de Montdidier150 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4051 025 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 406 – 3 Rue de Montdidier1 920 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 407 – 1 Rue de Montdidier1 620 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 408 – 1 bis Grande Rue1 390 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 409 – 1 Grande Rue295 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 410 – 1 bis Grande Rue645 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 411 – 3 Grande Rue360 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4131 290 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 414 – 5 Grande Rue (+1)870 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4188 900 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 41970 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 420 – 15 Grande Rue1 625 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 421290 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4221 010 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4233,9 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4241 400 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 425780 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 426455 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 427 – 17 Rue de Montdidier1 100 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 428753 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4292 292 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 430298 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4321 010 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 434 – 2 Ferme de Forestel2,6 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4365,9 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4372 500 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4382 230 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4396 513 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 440157 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4414 796 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 442104 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 443 – 5 Rue du Moulin730 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 444 – 5 Rue du Moulin730 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4451,6 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 446440 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 448775 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 449265 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 450 – 8 Grande Rue460 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 45244 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 453 – 2 Chemin de Fignieres635 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4544 236 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 455470 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4561 817 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 482898 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 483 – 9 Rue du Moulin1 322 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 48642 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4872 275 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 48951 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 490 – 1 Rue du Moulin380 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 49151 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 493625 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 494480 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 495230 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 496243 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 498760 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4991 658 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 500552 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 501365 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5021 185 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 50410,1 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 505 – 4 Rue du Moulin (+1)882 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 506188 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 507116 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 508 – 13 Rue de Montdidier1 144 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 509546 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 510375 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 511230 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 512270 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 513 – 4 Grande Rue1 032 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 514 – 6 Grande Rue1 068 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5154,2 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5163,8 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 517314 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 519 – 18 Rue de Montdidier1 335 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5233 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 524 – 14 Rue de Montdidier1 097 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 52564 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 526362 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 527 – 16 Rue de Montdidier (+2)1 673 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 528173 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 529 – 2 Rue Godart995 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5301 185 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 532 – 8 Rue des Ormeaux698 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 533 – 6 Rue des Ormeaux698 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 534 – 7 Grande Rue1 717 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 535 – 5 ter Grande Rue1 424 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 540 – 4 bis Rue des Ormeaux2 598 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 541 – 4 Rue des Ormeaux2 002 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 542159 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 543 – 11 Rue de Montdidier2 431 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 546 – 17 Grande Rue1 553 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 547 – 19 Grande Rue940 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 548135 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 549195 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 550 – 15 Rue de Montdidier696 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 551 – 5 Rue Godart2 657 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 55252 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5533 710 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5541,3 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5553 990 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 556 – 2 Grande Rue1 000 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 557727 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5582 235 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).

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Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété. Pourquoi ?

Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété et ses limites n’ont pas de valeur juridique (seul un bornage fait foi). Son plan est indicatif : surtout là où il est ancien, il peut être décalé de quelques mètres par rapport aux bâtiments et aux vues aériennes. Le nom du propriétaire n’est pas affiché. Bornage de terrains (Service Public)