Section C – Citerne

28 parcelles

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Parcelles

Parcelle 4843 385 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4863 430 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4871 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 488590 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 49010,7 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4915 260 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4991 830 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 500 – 7 Rue du Cimetière - Yonville310 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 501310 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 502 – 9 Rue du Cimetière - Yonville440 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 503730 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 50445 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5051 285 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5061 274 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 507600 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 508936 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5092 365 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 510675 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 511585 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5121,9 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5133 020 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5142 010 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5151 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 59753 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 621 – 5 bis Yonville1 417 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 622498 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 62317 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 6243 028 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).

Prix de l’immobilier

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Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété. Pourquoi ?

Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété et ses limites n’ont pas de valeur juridique (seul un bornage fait foi). Son plan est indicatif : surtout là où il est ancien, il peut être décalé de quelques mètres par rapport aux bâtiments et aux vues aériennes. Le nom du propriétaire n’est pas affiché. Bornage de terrains (Service Public)