Section 830 A – Bussus-lès-Yaucourt

10 parcelles

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Préfixe 830 : section d’une ancienne commune, aujourd’hui fusionnée (commune déléguée).

Parcelles

Parcelle 85,6 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1834,7 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1841,3 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1851,7 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 19215 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1934 140 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 194830 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1952 090 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3343,7 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3479,5 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).

Prix de l’immobilier

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Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété. Pourquoi ?

Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété et ses limites n’ont pas de valeur juridique (seul un bornage fait foi). Son plan est indicatif : surtout là où il est ancien, il peut être décalé de quelques mètres par rapport aux bâtiments et aux vues aériennes. Le nom du propriétaire n’est pas affiché. Bornage de terrains (Service Public)