Section C – Bussus-lès-Yaucourt

267 parcelles

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Parcelles

Parcelle 551 070 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1008 240 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 101540 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 106630 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1077 160 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 14145 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 142 – 3 Chemin Blanc25 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 143 – 3 Chemin Blanc115 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 145 – 32 Rue de la Maillère305 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1481 070 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 152 – 19 Rue de la Maillère410 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 153680 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 154880 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 160999 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1611 017 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 166520 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 173 – 3 Rue de la Maillère513 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 174 – 3 Rue de la Maillère628 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 175 – 1 Rue de la Maillère770 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 176 – 2 Rue des Croisettes1 771 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 177 – 1 Rue de la Maillère1 030 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 178600 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 180477 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 181345 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 183 – 10 Rue des Croisettes430 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 186 – 8 Rue des Croisettes919 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 187 – 8 Rue des Croisettes836 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 188 – 6 Rue des Croisettes323 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 189 – 6 Rue des Croisettes552 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 190 – 6 Rue des Croisettes353 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 193 – 2 Rue des Croisettes1 494 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 197 – 2 Rue des Croisettes452 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 203 – 2 Rue du Haut1 740 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 205 – 2 Rue du Haut850 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 206430 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 207565 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 208335 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 210345 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 211 – 4 Rue du Haut376 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 212 – 4 Rue du Haut579 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2171,4 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 22185 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 223 – 5 bis Rue du Haut2 720 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 228990 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 232 – 2 bis Rue du Bas5 383 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2331 294 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 235 – 4 bis Rue du Bas630 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 238 – 8 Rue du Bas725 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2404 160 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2412,5 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 248 – 16 Rue du Bas751 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 249 – 16 Rue du Bas1 195 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 250 – 16 Rue du Bas945 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 251 – 18 Rue du Bas65 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 252 – 18 Rue du Bas1 685 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 254 – 20 Rue du Bas4 230 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2551 400 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 261 – 26 Rue du Bas1 815 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 262 – 26 Rue du Bas940 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 263 – 26 Rue du Bas1 520 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 269320 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2802 330 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2851,1 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 288 – 21 Rue du Haut645 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 289 – 21 Rue du Haut1 215 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2901 710 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 294 – 25 Rue du Haut1 085 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 296 – 27 Rue du Haut5 835 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 297 – 29 Rue du Haut1 739 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 298 – 29 Rue du Haut1 130 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2994 221 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3006 590 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3011,1 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3022 298 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 303190 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3041 164 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3051 248 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 306456 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3071,7 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3086 310 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3092 400 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 313166 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3148 580 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 315 – 16 Rue du Haut270 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3182 089 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3191 180 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 321 – 12 Rue du Haut3 390 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 322 – 12 Rue du Haut880 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3316 287 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 334 – 9 Rue des Croisettes1 135 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3351 650 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 338 – 13 Rue des Croisettes1 630 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 340 – 11 Rue des Croisettes982 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 341796 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3491 181 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 350 – 7 Rue du Haut306 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 357981 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3656 226 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 366 – 13 Rue de la Maillère163 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 367 – 11 Rue de la Maillère55 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 368 – 9 Rue de la Maillère9 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 369416 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 372 – 16 Rue du Haut204 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 375 – 11 Rue de la Maillère3 713 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 38485 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3871 427 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 392 – 1 Place René le Saché600 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3953 140 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 398 – 2 Rue du Bas2 243 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 399 – 14 Rue du Bas2 980 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 402 – 23 Rue du Haut2 159 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 403 – 31 Rue du Haut (+1)1,4 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 404 – 10 bis Rue du Haut4 870 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 406 – 15 Rue des Croisettes3 790 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4102 010 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4113 210 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 413 – 9 Rue du Haut676 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 415 – 19 Rue de la Maillère2 457 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4172 032 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 418 – 32 Rue de la Maillère511 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4202 245 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 422347 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4243 498 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 425 – 9 Rue de la Maillère1 268 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 426 – 9 Rue de la Maillère2 038 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 42710 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 433 – 3 Chemin Blanc181 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 434 – 30 Rue de la Maillère129 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4356 140 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 436 – 19 Rue du Haut200 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 437 – 19 Rue du Haut404 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 43821 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 440 – 11 Rue du Haut540 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 44120 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 442 – 13 Rue du Haut1 500 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 443 – 7 Rue du Haut3 686 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 44515 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 446 – 13 Rue de la Maillère2 170 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 449 – 20 Rue des Croisettes810 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 451 – 18 Rue des Croisettes6 911 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 452 – 18 Rue des Croisettes898 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 454 – 12 Rue du Bas378 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4554 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 456 – 12 Rue du Bas1 340 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 461 – 16 Rue des Croisettes1 065 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 46416 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 466156 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4683 064 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4711,5 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 473287 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 475 – 13 Rue du Haut472 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 476 – 7 Rue du Haut2 498 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4772 804 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 479365 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 481 – 3 Rue des Croisettes672 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 482 – 3 Rue des Croisettes5 140 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 483110 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 485758 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 487 – 24 Rue du Bas20 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 488 – 22 Rue du Bas627 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 489 – 24 Rue du Bas18 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 490 – 24 Rue du Bas720 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 49136 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 492 – 22 Rue du Bas881 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 493 – 24 Rue du Bas238 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 494 – 22 Rue du Bas110 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 495 – 14 Rue du Haut715 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 496 – 16 Rue du Haut61 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4974 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 49852 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 50012 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 501 – 4 bis Rue du Bas84 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 50218 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5035 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 504 – 6 Rue du Bas5 994 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 505 – 4 bis Rue du Bas311 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 506 – 6 Rue du Bas1 142 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 507 – 6 bis Rue du Bas748 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 508 – 30 Rue du Bas1 640 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5096 871 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 510 – 1 Rue des Croisettes2 855 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 512 – 10 Rue du Bas559 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 513 – 8 Rue du Bas176 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 514 – 10 Rue du Bas731 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5162 003 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 517 – 28 Rue du Bas457 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5182 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5195 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 520 – 28 Rue du Bas530 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 521213 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 522 – 8 Rue du Bas1 946 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 523 – 8 Rue du Bas889 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 524 – 8 Rue du Bas266 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 526 – 15 Rue de la Maillère1 054 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 527 – 17 Rue de la Maillère2,2 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5291 341 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 531 – 17 Rue du Haut1 507 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 532 – 13 Rue des Croisettes488 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 53322 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 534 – 2 Rue des Croisettes190 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 53523 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 53738 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 538 – 12 Rue du Haut1 318 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5397 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 540 – 27 Rue du Haut470 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5415 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 542 – 4 Rue du Bas1 162 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5433 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 544 – 8 Rue du Bas480 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 545 – 10 Rue du Bas1 618 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 546 – 8 Rue du Haut1 048 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 548118 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 549 – 5 Rue de la Maillère1 224 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 550 – 5 bis Rue de la Maillère1 592 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 551 – 7 Rue de la Maillère2 027 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 552233 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 553 – 7 bis Rue de la Maillère1 103 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 554617 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 555 – 7 bis Rue de la Maillère354 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 556246 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 557 – 7 bis Rue de la Maillère848 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 558252 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5592,1 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 560 – 16 Rue des Croisettes874 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 561 – 11 Rue de la Maillère139 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5621 593 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 56376 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5642 094 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 565454 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5669 451 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5695 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 570 – 4 bis Rue des Croisettes647 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 57110 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 572 – 4 bis Rue des Croisettes36 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 573 – 4 Rue des Croisettes1 475 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 574 – 2 Rue des Croisettes685 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5755 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 576 – 15 bis Rue du Haut1 350 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5771 208 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5789 822 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 579 – 8 Rue des Croisettes1 680 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 58097 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5811 019 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5823 411 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 583 – 2 Rue du Haut565 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 584100 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 585 – 6 Rue du Haut341 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 586 – 4 Rue du Haut2 104 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5872 358 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 588 – 6 Rue du Haut429 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5892 753 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 590 – 3 bis Rue du Haut1 352 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 591 – 1 Rue du Haut (+1)2 141 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 592 – 5 bis Rue du Haut661 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 593 – 5 Rue du Haut29 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 594 – 5 Rue du Haut388 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 595 – 5 bis Rue du Haut369 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 596 – 14 Rue du Haut2 207 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5973 524 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5988 118 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 59972 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 600498 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 601 – 1 bis Rue des Croisettes1,6 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 6025 398 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 6036 615 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 604922 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 6052 268 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).

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Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété. Pourquoi ?

Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété et ses limites n’ont pas de valeur juridique (seul un bornage fait foi). Son plan est indicatif : surtout là où il est ancien, il peut être décalé de quelques mètres par rapport aux bâtiments et aux vues aériennes. Le nom du propriétaire n’est pas affiché. Bornage de terrains (Service Public)