Section B – Bussus-lès-Yaucourt

160 parcelles

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Parcelles

Parcelle 1774 260 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 179 – 2 Chemin Blanc5 383 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1801 570 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1811 060 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1821 454 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 184800 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1856 440 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1861 545 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 187 – 26 Rue de la Maillère1 170 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 188 – 26 Rue de la Maillère850 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 189 – 24 Rue de la Maillère500 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 190665 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 191510 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 192645 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 193 – 24 Rue de la Maillère780 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 194 – 24 Rue de la Maillère215 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 195 – 22 Rue de la Maillère705 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 196350 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 197735 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1981 310 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 203 – 18 Rue de la Maillère4 636 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2042 760 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 205 – 16 Rue de la Maillère960 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 206 – 16 Rue de la Maillère505 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 207 – 16 Rue de la Maillère690 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 208 – 14 Rue de la Maillère700 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 209 – 14 Rue de la Maillère704 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 210 – 12 Rue de la Maillère904 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2124 405 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 214 – 10 bis Rue de la Maillère970 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 217 – 8 Rue de la Maillère325 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 218 – 8 Rue de la Maillère330 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 221 – 4 Rue de la Maillère832 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2237 933 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2244 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 225 – 1 Rue du Bas700 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 227595 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 228425 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2314 526 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 232235 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2331 670 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 234790 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 235 – 5 Rue du Bas739 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 236546 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2391 170 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 240955 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 241623 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 242598 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 243 – 11 Rue du Bas4 532 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 246 – 11 Rue du Bas590 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 247 – 13 Rue du Bas694 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 249727 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 250735 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 251 – 15 Rue du Bas908 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 252 – 15 Rue du Bas221 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 255280 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 256690 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 25840 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 260 – 21 Rue du Bas915 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2612 140 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2622 140 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 263 – 23 Rue du Bas765 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 264 – 23 Rue du Bas655 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2651 400 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2662 490 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 267 – 27 Rue du Bas955 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2681 100 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 269 – 27 Rue du Bas1 140 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 270 – 27 Rue du Bas1 465 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 271170 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 272 – 29 Rue du Bas530 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 273 – 29 Rue du Bas840 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 274 – 29 Rue du Bas1 085 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 275 – 29 Rue du Bas736 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 278 – 31 bis Rue du Bas343 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 280 – 31 Rue du Bas1 070 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 283 – 39 Rue du Bas5 310 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 289 – 47 Rue du Bas1 060 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 290 – 47 Rue du Bas1 090 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 292 – 49 Rue du Bas690 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 296 – 49 Rue du Bas1 710 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 304 – 19 Rue du Bas5 943 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 306 – 14 Rue de la Maillère1 810 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 313 – 28 Rue de la Maillère145 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 315 – 3 bis Rue du Bas1 107 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 316 – 3 bis Rue du Bas423 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 317 – 3 Rue du Bas285 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 318 – 3 Rue du Bas248 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3211 875 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 323809 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 324 – 35 Rue du Bas254 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 325 – 33 Rue du Bas158 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 326 – 35 Rue du Bas601 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 329 – 10 Rue de la Maillère1 400 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 330 – 7 Rue du Bas1 185 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 332 – 45 Rue du Bas (+1)5 200 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 333 – 29 Rue du Bas788 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3351 856 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 336 – 13 Rue du Bas4 084 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 337 – 12 Rue de la Maillère990 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 338605 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 339155 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 340 – 1 Rue du Bas635 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 341380 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 342355 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 343 – 6 Rue de la Maillère2 269 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 345 – 4 Rue de la Maillère22 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 346 – 4 Rue de la Maillère1 196 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 347 – 6 Rue de la Maillère186 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 34823 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 349 – 29 Rue du Bas191 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 350 – 29 Rue du Bas320 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 35114 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 352 – 29 Rue du Bas306 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 353 – 29 Rue du Bas169 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3542 693 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 355 – 33 Rue du Bas791 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3566 272 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 357 – 39 Rue du Bas563 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3582 630 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 359 – 39 Rue du Bas210 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 361656 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 362 – 51 Rue du Bas684 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 363 – 51 Rue du Bas197 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3647 838 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 365 – 4 Rue de la Maillère762 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 367 – 53 Rue du Bas288 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 368 – 53 Rue du Bas742 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 37032 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 371 – 47 bis Rue du Bas828 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 372 – 49 Rue du Bas2 139 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 373 – 47 ter Rue du Bas977 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3742 315 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 375 – 17 Rue du Bas70 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 376 – 17 Rue du Bas568 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 377 – 17 Rue du Bas1 672 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3783 580 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 379 – 9 Rue Oswald2,2 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 380494 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 381 – 2 Chemin Blanc5 168 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 382 – 20 Rue de la Maillère2 403 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 383 – 18 Rue de la Maillère4 040 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 384 – 9 Rue du Bas1 041 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3851 534 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 386 – 17 Rue du Bas513 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 38717 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 388 – 21 Rue du Bas290 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 38910 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 390 – 28 Rue de la Maillère1 224 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 391 – 2 Rue Oswald1 041 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 392102 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 393 – 55 Rue du Bas790 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 394 – 55 Rue du Bas307 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 400 – 51 bis Rue du Bas1 204 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 401 – 31 bis Rue du Bas626 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 402 – 31 Rue du Bas177 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 407992 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 40874 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 409631 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 410759 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).

Prix de l’immobilier

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Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété. Pourquoi ?

Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété et ses limites n’ont pas de valeur juridique (seul un bornage fait foi). Son plan est indicatif : surtout là où il est ancien, il peut être décalé de quelques mètres par rapport aux bâtiments et aux vues aériennes. Le nom du propriétaire n’est pas affiché. Bornage de terrains (Service Public)