Section S – Bovelles

16 parcelles

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Parcelles

Parcelle 126 860 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 132 690 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 145 725 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 201,7 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 266 435 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 542 055 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 703 400 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 773 770 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 941 010 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 971 835 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1281,1 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1668 668 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1701,2 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1815 000 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1933 555 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 19614 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).

Prix de l’immobilier

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Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété. Pourquoi ?

Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété et ses limites n’ont pas de valeur juridique (seul un bornage fait foi). Son plan est indicatif : surtout là où il est ancien, il peut être décalé de quelques mètres par rapport aux bâtiments et aux vues aériennes. Le nom du propriétaire n’est pas affiché. Bornage de terrains (Service Public)