Section B – Ayencourt

11 parcelles

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Parcelles

Parcelle 448156 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 451770 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4521 281 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4541,5 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4552 109 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4673 743 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4684 080 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4691 420 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 470169 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4711,5 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 47250 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).

Prix de l’immobilier

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Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété. Pourquoi ?

Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété et ses limites n’ont pas de valeur juridique (seul un bornage fait foi). Son plan est indicatif : surtout là où il est ancien, il peut être décalé de quelques mètres par rapport aux bâtiments et aux vues aériennes. Le nom du propriétaire n’est pas affiché. Bornage de terrains (Service Public)