Section Z – Assainvillers

59 parcelles

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Parcelles

Parcelle 16 005 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 25,4 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 31,7 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 41 440 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 54 260 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 62,1 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 74 845 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 814,5 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 93 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 101,5 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 111,2 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 122,1 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 131,2 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 149 580 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 154 825 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 168 340 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 172,5 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 181,9 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 292,9 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 302,2 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3217,2 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 347 110 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 359 230 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 361,5 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 381,8 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4011,2 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4120,9 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 427,3 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 43350 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 441 170 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4512,1 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 464 235 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 47 – 1 Rue Nationale3,5 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 483 870 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 49 – 1 Rue de Piennes9 310 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 50 – 1 Rue de la Gare1,1 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 51 – 1 Rue du cimetière3 740 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 52 – 3 Rue de Piennes29 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 601 739 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 61 – 3 Rue Nationale (+1)3 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 63 – 7 Rue Nationale6 485 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 641 430 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 704 940 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 844,4 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 851,2 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 868 208 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 876 968 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 882,2 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 981,2 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 992,1 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1005 288 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1012 806 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 102541 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1032 905 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1041,4 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1052 764 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 10624,6 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1072 729 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1087,5 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).

Prix de l’immobilier

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Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété. Pourquoi ?

Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété et ses limites n’ont pas de valeur juridique (seul un bornage fait foi). Son plan est indicatif : surtout là où il est ancien, il peut être décalé de quelques mètres par rapport aux bâtiments et aux vues aériennes. Le nom du propriétaire n’est pas affiché. Bornage de terrains (Service Public)