Section D – Arrest

143 parcelles

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Parcelles

Parcelle 824 135 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 831,7 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 842 105 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 853 657 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 863 040 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 923 672 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 941 310 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 951 250 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 962 500 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 974 066 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 985 489 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1044 173 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1114 800 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1292 460 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1301 990 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1313 640 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1323 460 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1334 610 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1341 325 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1351 418 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1366 692 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1401 460 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1741 250 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 175565 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2104 780 m²N (N)
Parcelle 2114 600 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2124 260 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 213710 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 214710 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2162 390 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2172 507 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2203 120 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2216 750 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2238 028 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2244 014 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2254 014 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2264 014 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2272,1 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 228960 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2293,1 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2303 536 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2311 474 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2321 507 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2332 431 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2344 705 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2351 598 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 236413 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 237654 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2383 057 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2399 750 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 240710 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2413 560 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2424 400 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 243643 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2441,4 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2454 270 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2464 080 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2472 607 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2481 303 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2491,5 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2501,4 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2517 490 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 6533 120 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 669 – 9 Rue à Cailloux383 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 670 – 11 Rue à Cailloux364 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 674565 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 6832 700 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 6891 420 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 6901 420 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 691 – 13 Rue à Cailloux642 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 693 – 15 Rue à Cailloux560 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 694 – 17 Rue à Cailloux571 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 6962 825 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 698251 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 699149 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 700398 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 7022 840 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 7031 041 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 704954 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 705 – 2 Rue de Tilloy (+1)871 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 706 – 44 Rue à Cailloux793 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 707 – 42 Rue à Cailloux776 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 7091 456 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 7104 370 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 7113 592 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 7123 990 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 713 – 1 Rue de la Tuffière1 908 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 714 – 3 Rue de la Tuffière1 910 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 71742 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 7192 139 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 72041 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 7215 279 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 7223 901 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 723287 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 7243,5 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 725596 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 726291 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 7271,8 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 728 – 10 Rue de Tilloy1 546 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 730277 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 7314 491 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 734 – 12 Rue de Tilloy921 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 7361 230 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 7371 242 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 738 – 6 Rue de Tilloy974 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 739 – 8 Rue de Tilloy346 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 7401 266 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 741556 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 742 – 17 Rue de Tilloy (+1)213 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 743 – 16 Rue de Tilloy2 201 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 7442 201 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 746 – 14 Rue de Tilloy877 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 74732 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 748 – 1A Rue de la Tuffière1 190 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 7501 101 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 7511 101 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 7527 342 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 753173 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 7543 640 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 755100 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 756 – 2 Rue Jean-René Lelong809 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 757 – 4 Rue Jean-René Lelong814 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 758 – 6 Rue Jean-René Lelong1 055 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 759 – 8 Rue Jean-René Lelong704 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 760 – 10 Rue Jean-René Lelong835 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 761 – 12 Rue Jean-René Lelong694 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 762 – 14 Rue Jean-René Lelong809 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 763 – 16 Rue Jean-René Lelong627 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 764 – 18 Rue Jean-René Lelong548 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 765 – 19 Rue de la Sollette753 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 766 – 1 Rue Jean-René Lelong790 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 767 – 3 Rue Jean-René Lelong795 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 768 – 5 Rue Jean-René Lelong775 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 7691 511 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 770148 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 771 – 7 Rue de la Sollette (+5)1 572 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 772 – 5 Rue de la Tuffière1 772 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 7732 738 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 7744 684 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 7752 309 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 7761 374 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 7778 258 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 7784 132 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).

Prix de l’immobilier

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Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété. Pourquoi ?

Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété et ses limites n’ont pas de valeur juridique (seul un bornage fait foi). Son plan est indicatif : surtout là où il est ancien, il peut être décalé de quelques mètres par rapport aux bâtiments et aux vues aériennes. Le nom du propriétaire n’est pas affiché. Bornage de terrains (Service Public)