Section B – Arrest

Parcelles

• Parcelle 22,3 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
• Parcelle 32,4 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
• Parcelle 44 510 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
• Parcelle 64 050 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
• Parcelle 71 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
• Parcelle 433 080 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
• Parcelle 441,7 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
• Parcelle 452 680 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
• Parcelle 467 655 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
• Parcelle 765,8 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
• Parcelle 7716,4 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
• Parcelle 7812,7 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
• Parcelle 2791,2 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
• Parcelle 280380 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
• Parcelle 2819 675 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
• Parcelle 2822 350 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
• Parcelle 2839 335 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
• Parcelle 2843 471 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
• Parcelle 2855 505 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
• Parcelle 288 – 15 Rue de la Crapaudière410 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
• Parcelle 289 – 11 Rue de la Crapaudière555 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
• Parcelle 290 – 9 Rue de la Crapaudière560 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
• Parcelle 291 – 7 Rue de la Crapaudière490 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
• Parcelle 292 – 5 Rue de la Crapaudière619 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
• Parcelle 2941 777 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
• Parcelle 2952 024 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
• Parcelle 2969 625 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
• Parcelle 5262 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
• Parcelle 543 – 17 Rue de la Crapaudière483 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
• Parcelle 544 – 13 Rue de la Crapaudière793 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
• Parcelle 5454 123 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
• Parcelle 548196 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
• Parcelle 549359 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
• Parcelle 551 – 15 bis Rue de la Crapaudière1 053 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
• Parcelle 5541,1 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
• Parcelle 555 – 10 Route d’Abbeville2 000 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
• Parcelle 558283 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
• Parcelle 559 – 12 Route d’Abbeville2 366 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
• Parcelle 561 – 16 Route d’Abbeville2 500 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
• Parcelle 5622 542 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
• Parcelle 56376 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
• Parcelle 56443 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
• Parcelle 565 – 19 Rue de la Crapaudière506 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
• Parcelle 5666 128 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).