Cadastre de Sainte-Verge

Deux-Sèvres (79)

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Parcelles: 2 998
Sections cadastrales: 23
Surface cadastrale (contenance): 1 208,1 ha
Code commune (INSEE): 79300

Sections

Section AB118 parcelles
Section AE52 parcelles
Section AH242 parcelles
Section AI250 parcelles
Section AK165 parcelles
Section AL126 parcelles
Section AN139 parcelles
Section AO153 parcelles
Section AP104 parcelles
Section AR63 parcelles
Section YA137 parcelles
Section YB119 parcelles
Section YC235 parcelles
Section YD136 parcelles
Section YE26 parcelles
Section YH108 parcelles
Section YI92 parcelles
Section YK183 parcelles
Section YL71 parcelles
Section YM126 parcelles
Section YN81 parcelles
Section YO4 parcelles
Section ZA268 parcelles

Urbanisme

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) (247900798_PLUI_20260223)

Zones du PLU (part de la surface des parcelles) :

Zone agricole (A) (60 %)
Zone naturelle et forestière (N) (30 %)
Zone urbaine (U) (10 %)
Zone à urbaniser (AUc) (0 %)
Zone à urbaniser fermée (AUs) (0 %)

Statistiques du PLU : prescriptions, informations et servitudes

Prescriptions du PLU

Informations indicatives, d’après l’extraction du Géoportail de l’Urbanisme du 15 août 2026 ; le document lié peut avoir été remplacé depuis. Seuls le règlement et les annexes du document d’urbanisme font foi. Une absence signifie « non renseigné », pas « aucune contrainte ».

Parcelles de la commune concernées, d’après le Géoportail de l’Urbanisme :

Constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général): 387 parcelles
Patrimoine bâti ou paysager à protéger: 315 parcelles
Emplacement réservé: 23 parcelles
Voie, chemin ou transport public à conserver ou à créer: 11 parcelles
Orientation d’aménagement et de programmation (OAP): 6 parcelles
Espace boisé classé: 1 parcelle

Informations du PLU

Parcelles de la commune concernées, d’après le Géoportail de l’Urbanisme :

Site archéologique: 2 132 parcelles
Autre information: 324 parcelles
Secteur affecté par le bruit des transports: 99 parcelles

Servitudes d’utilité publique

Parcelles de la commune concernées, d’après le Géoportail de l’Urbanisme :

Monument historique et ses abords: 773 parcelles
Réserve naturelle: 13 parcelles
Voies ferrées: 4 parcelles

Adresses

766 adresses sur 65 voies, d’après la Base Adresse Nationale. Chaque numéro mène à sa parcelle quand elle est connue.

Voir les 766 adresses

Risques

Ces informations sont indicatives et n’ont pas de valeur réglementaire : elles ne remplacent pas l’état des risques (ERRIAL) à joindre à une vente ou à une location, que chacun peut établir gratuitement sur Géorisques.

Zone de sismicité: Zone 3 (modérée)
Potentiel radon: Catégorie 1 (faible)
Retrait-gonflement des argiles: 26 % de la surface des parcelles en exposition forte, 13 % moyenne
Plan de prévention des risques: 322 parcelles dans un périmètre de PPR naturels ou miniers (PM1) recensé dans le Géoportail de l’Urbanisme

Établir l’état des risques (ERRIAL) sur Géorisques Connaître les risques près de chez moi (Géorisques)

Prix de l’immobilier

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Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété. Pourquoi ?

Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété et ses limites n’ont pas de valeur juridique (seul un bornage fait foi). Son plan est indicatif : surtout là où il est ancien, il peut être décalé de quelques mètres par rapport aux bâtiments et aux vues aériennes. Le nom du propriétaire n’est pas affiché. Bornage de terrains (Service Public)