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Cadastre de Saint-Gelais

Deux-Sèvres (79)

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Parcelles
2 531
Sections cadastrales
32
Surface cadastrale (contenance)
1 593,6 ha
Code commune (INSEE)
79249

Sections

Urbanisme

Document d’urbanisme
Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) (200041317_PLUi_20260202)

Zones du PLU (part de la surface des parcelles) :

Statistiques du PLU : prescriptions, informations et servitudes

Prescriptions du PLU

Informations indicatives, d’après l’extraction du Géoportail de l’Urbanisme du 15 août 2026 ; le document lié peut avoir été remplacé depuis. Seuls le règlement et les annexes du document d’urbanisme font foi. Une absence signifie « non renseigné », pas « aucune contrainte ».

Parcelles de la commune concernées, d’après le Géoportail de l’Urbanisme :

Patrimoine bâti ou paysager à protéger
1 146 parcelles
Espace boisé classé
182 parcelles
Emplacement réservé
83 parcelles
Espace remarquable du littoral
79 parcelles
Coefficient de biotope
56 parcelles
Orientation d’aménagement et de programmation (OAP)
38 parcelles
Constructions en zone agricole ou naturelle
13 parcelles
Règles d’implantation des constructions
11 parcelles
Voie, chemin ou transport public à conserver ou à créer
11 parcelles

Informations du PLU

Informations indicatives, d’après l’extraction du Géoportail de l’Urbanisme du 15 août 2026 ; le document lié peut avoir été remplacé depuis. Seuls le règlement et les annexes du document d’urbanisme font foi. Une absence signifie « non renseigné », pas « aucune contrainte ».

Parcelles de la commune concernées, d’après le Géoportail de l’Urbanisme :

Site archéologique
1 619 parcelles
Droit de préemption urbain
1 203 parcelles
Autre information
210 parcelles
Zone d’aménagement concerté (ZAC)
22 parcelles

Servitudes d’utilité publique

Informations indicatives, d’après l’extraction du Géoportail de l’Urbanisme du 15 août 2026 ; le document lié peut avoir été remplacé depuis. Seuls le règlement et les annexes du document d’urbanisme font foi. Une absence signifie « non renseigné », pas « aucune contrainte ».

Parcelles de la commune concernées, d’après le Géoportail de l’Urbanisme :

Monument historique et ses abords
360 parcelles
Lignes électriques
134 parcelles
Voies ferrées
115 parcelles
Site patrimonial remarquable
2 parcelles

Adresses

1 018 adresses sur 104 voies, d’après la Base Adresse Nationale. Chaque numéro mène à sa parcelle quand elle est connue.

Voir les 1 018 adresses

Risques

Ces informations sont indicatives et n’ont pas de valeur réglementaire : elles ne remplacent pas l’état des risques (ERRIAL) à joindre à une vente ou à une location, que chacun peut établir gratuitement sur Géorisques.

Zone de sismicité
Zone 3 (modérée)
Potentiel radon
Catégorie 1 (faible)
Retrait-gonflement des argiles
16 % de la surface des parcelles en exposition forte, 27 % moyenne
Plan de prévention des risques
351 parcelles dans un périmètre de PPR naturels ou miniers (PM1) recensé dans le Géoportail de l’Urbanisme

Établir l’état des risques (ERRIAL) sur GéorisquesConnaître les risques près de chez moi (Géorisques)

Prix de l’immobilier

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Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété. Pourquoi ?

Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété et ses limites n’ont pas de valeur juridique (seul un bornage fait foi). Son plan est indicatif : surtout là où il est ancien, il peut être décalé de quelques mètres par rapport aux bâtiments et aux vues aériennes. Le nom du propriétaire n’est pas affiché. Bornage de terrains (Service Public)