Section H – Rom

22 parcelles

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Parcelles

Parcelle 9822 890 m²Np (N)
Parcelle 9831,7 haNp (N)
Parcelle 9908 850 m²Np (N)
Parcelle 9911,1 haNp (N)
Parcelle 9921,1 haNp (N)
Parcelle 9931 haNp (N)
Parcelle 9941 770 m²Np (N)
Parcelle 9952 940 m²Np (N)
Parcelle 9963 820 m²Np (N)
Parcelle 9971 915 m²Np (N)
Parcelle 9982 270 m²Np (N)
Parcelle 9992 haNp (N)
Parcelle 10001 170 m²Np (N)
Parcelle 10023,5 haAp (A), UAb (U)
Parcelle 10033,9 haNp (N)
Parcelle 11084 172 m²Ap (A)
Parcelle 1109158 m²Ap (A)
Parcelle 11466 320 m²Ne (N)
Parcelle 1147 – 5 Rue de la Dive466 m²Ne (N)
Parcelle 1149354 m²Ap (A), Ax (A)
Parcelle 11505 047 m²Ax (A)
Parcelle 115195 m²Ax (A)

Prix de l’immobilier

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Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété. Pourquoi ?

Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété et ses limites n’ont pas de valeur juridique (seul un bornage fait foi). Son plan est indicatif : surtout là où il est ancien, il peut être décalé de quelques mètres par rapport aux bâtiments et aux vues aériennes. Le nom du propriétaire n’est pas affiché. Bornage de terrains (Service Public)