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Cadastre de Melle

Deux-Sèvres (79)

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Parcelles
10 939
Sections cadastrales
88
Surface cadastrale (contenance)
6 232 ha
Code commune (INSEE)
79174

Sections

Urbanisme

Document d’urbanisme
Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) (200069755_PLUI_20260305)

Zones du PLU (part de la surface des parcelles) :

Statistiques du PLU : prescriptions, informations et servitudes

Prescriptions du PLU

Informations indicatives, d’après l’extraction du Géoportail de l’Urbanisme du 15 août 2026 ; le document lié peut avoir été remplacé depuis. Seuls le règlement et les annexes du document d’urbanisme font foi. Une absence signifie « non renseigné », pas « aucune contrainte ».

Parcelles de la commune concernées, d’après le Géoportail de l’Urbanisme :

Orientation d’aménagement et de programmation (OAP)
5 006 parcelles
Patrimoine bâti ou paysager à protéger
3 963 parcelles
Constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)
3 379 parcelles
Espaces libres et plantations
2 026 parcelles
Diversité commerciale à protéger ou à développer
1 485 parcelles
Continuité écologique (trame verte et bleue)
872 parcelles
Espace remarquable du littoral
651 parcelles
Voie, chemin ou transport public à conserver ou à créer
592 parcelles
Espace boisé classé
233 parcelles
Emplacement réservé
50 parcelles
Constructions en zone agricole ou naturelle
11 parcelles

Informations du PLU

Informations indicatives, d’après l’extraction du Géoportail de l’Urbanisme du 15 août 2026 ; le document lié peut avoir été remplacé depuis. Seuls le règlement et les annexes du document d’urbanisme font foi. Une absence signifie « non renseigné », pas « aucune contrainte ».

Parcelles de la commune concernées, d’après le Géoportail de l’Urbanisme :

Site archéologique
4 parcelles

Servitudes d’utilité publique

Informations indicatives, d’après l’extraction du Géoportail de l’Urbanisme du 15 août 2026 ; le document lié peut avoir été remplacé depuis. Seuls le règlement et les annexes du document d’urbanisme font foi. Une absence signifie « non renseigné », pas « aucune contrainte ».

Parcelles de la commune concernées, d’après le Géoportail de l’Urbanisme :

Monument historique et ses abords
2 278 parcelles
Site patrimonial remarquable
1 738 parcelles
Lignes électriques
82 parcelles
Site inscrit ou classé
2 parcelles

Adresses

3 577 adresses sur 479 voies, d’après la Base Adresse Nationale. Chaque numéro mène à sa parcelle quand elle est connue.

Voir les 3 577 adresses

Risques

Ces informations sont indicatives et n’ont pas de valeur réglementaire : elles ne remplacent pas l’état des risques (ERRIAL) à joindre à une vente ou à une location, que chacun peut établir gratuitement sur Géorisques.

Zone de sismicité
Zone 3 (modérée)
Potentiel radon
Catégorie 1 ou 3 selon la commune déléguée
Retrait-gonflement des argiles
24 % de la surface des parcelles en exposition forte, 44 % moyenne
Plan de prévention des risques
2 421 parcelles dans un périmètre de PPR technologiques (PM3) recensé dans le Géoportail de l’Urbanisme

Établir l’état des risques (ERRIAL) sur GéorisquesConnaître les risques près de chez moi (Géorisques)

Prix de l’immobilier

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Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété. Pourquoi ?

Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété et ses limites n’ont pas de valeur juridique (seul un bornage fait foi). Son plan est indicatif : surtout là où il est ancien, il peut être décalé de quelques mètres par rapport aux bâtiments et aux vues aériennes. Le nom du propriétaire n’est pas affiché. Bornage de terrains (Service Public)