Cadastre de Clussais-la-Pommeraie

Deux-Sèvres (79)

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Parcelles: 3 121
Sections cadastrales: 38
Surface cadastrale (contenance): 3 020,6 ha
Code commune (INSEE): 79095

Sections

Section A169 parcelles
Section B220 parcelles
Section C104 parcelles
Section D344 parcelles
Section E192 parcelles
Section G151 parcelles
Section AB64 parcelles
Section AC193 parcelles
Section AD110 parcelles
Section AE119 parcelles
Section AH83 parcelles
Section AI104 parcelles
Section AK81 parcelles
Section YA44 parcelles
Section YB49 parcelles
Section YC34 parcelles
Section YD19 parcelles
Section YH15 parcelles
Section ZA90 parcelles
Section ZB89 parcelles
Section ZC38 parcelles
Section ZD29 parcelles
Section ZE41 parcelles
Section ZH30 parcelles
Section ZI56 parcelles
Section ZK30 parcelles
Section ZL42 parcelles
Section ZM113 parcelles
Section ZN36 parcelles
Section ZO69 parcelles
Section ZP33 parcelles
Section ZR51 parcelles
Section ZS31 parcelles
Section ZT67 parcelles
Section ZV43 parcelles
Section ZW60 parcelles
Section ZX43 parcelles
Section ZY35 parcelles

Urbanisme

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) (200069755_PLUI_20260305)

Zones du PLU (part de la surface des parcelles) :

Zone agricole (A) (72 %)
Zone naturelle et forestière (N) (26 %)
Zone urbaine (U) (2 %)

Statistiques du PLU : prescriptions, informations et servitudes

Prescriptions du PLU

Informations indicatives, d’après l’extraction du Géoportail de l’Urbanisme du 15 août 2026 ; le document lié peut avoir été remplacé depuis. Seuls le règlement et les annexes du document d’urbanisme font foi. Une absence signifie « non renseigné », pas « aucune contrainte ».

Parcelles de la commune concernées, d’après le Géoportail de l’Urbanisme :

Patrimoine bâti ou paysager à protéger: 1 516 parcelles
Espaces libres et plantations: 791 parcelles
Orientation d’aménagement et de programmation (OAP): 564 parcelles
Espace remarquable du littoral: 313 parcelles
Constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général): 149 parcelles
Voie, chemin ou transport public à conserver ou à créer: 105 parcelles
Espace boisé classé: 18 parcelles
Emplacement réservé: 1 parcelle

Informations du PLU

Non renseigné dans le Géoportail de l’Urbanisme

Servitudes d’utilité publique

Parcelles de la commune concernées, d’après le Géoportail de l’Urbanisme :

Monument historique et ses abords: 140 parcelles

Adresses

418 adresses sur 88 voies, d’après la Base Adresse Nationale. Chaque numéro mène à sa parcelle quand elle est connue.

Voir les 418 adresses

Risques

Ces informations sont indicatives et n’ont pas de valeur réglementaire : elles ne remplacent pas l’état des risques (ERRIAL) à joindre à une vente ou à une location, que chacun peut établir gratuitement sur Géorisques.

Zone de sismicité: Zone 3 (modérée)
Potentiel radon: Catégorie 1 (faible)
Retrait-gonflement des argiles: 27 % de la surface des parcelles en exposition forte, 56 % moyenne
Plan de prévention des risques: Non renseigné dans le Géoportail de l’Urbanisme

Établir l’état des risques (ERRIAL) sur Géorisques Connaître les risques près de chez moi (Géorisques)

Prix de l’immobilier

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Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété. Pourquoi ?

Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété et ses limites n’ont pas de valeur juridique (seul un bornage fait foi). Son plan est indicatif : surtout là où il est ancien, il peut être décalé de quelques mètres par rapport aux bâtiments et aux vues aériennes. Le nom du propriétaire n’est pas affiché. Bornage de terrains (Service Public)