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Cadastre de Mauléon

Deux-Sèvres (79)

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Parcelles
15 521
Sections cadastrales
110
Surface cadastrale (contenance)
11 731,8 ha
Code commune (INSEE)
79079

Sections

Urbanisme

Document d’urbanisme
Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) (200040244_PLUI_20260519)

Zones du PLU (part de la surface des parcelles) :

Statistiques du PLU : prescriptions, informations et servitudes

Prescriptions du PLU

Informations indicatives, d’après l’extraction du Géoportail de l’Urbanisme du 15 août 2026 ; le document lié peut avoir été remplacé depuis. Seuls le règlement et les annexes du document d’urbanisme font foi. Une absence signifie « non renseigné », pas « aucune contrainte ».

Parcelles de la commune concernées, d’après le Géoportail de l’Urbanisme :

Patrimoine bâti ou paysager à protéger
6 587 parcelles
Espace remarquable du littoral
1 272 parcelles
Constructions en zone agricole ou naturelle
315 parcelles
Orientation d’aménagement et de programmation (OAP)
113 parcelles
Espace boisé classé
36 parcelles
Emplacement réservé
25 parcelles
Voie, chemin ou transport public à conserver ou à créer
6 parcelles
Règles d’implantation des constructions
4 parcelles

Informations du PLU

Informations indicatives, d’après l’extraction du Géoportail de l’Urbanisme du 15 août 2026 ; le document lié peut avoir été remplacé depuis. Seuls le règlement et les annexes du document d’urbanisme font foi. Une absence signifie « non renseigné », pas « aucune contrainte ».

Parcelles de la commune concernées, d’après le Géoportail de l’Urbanisme :

Assainissement et déchets
5 801 parcelles
Autre information
1 673 parcelles
Site archéologique
1 405 parcelles
Zone à risque d’exposition au plomb
43 parcelles
Secteur affecté par le bruit des transports
13 parcelles
Marge de recul le long des voies
9 parcelles

Servitudes d’utilité publique

Informations indicatives, d’après l’extraction du Géoportail de l’Urbanisme du 15 août 2026 ; le document lié peut avoir été remplacé depuis. Seuls le règlement et les annexes du document d’urbanisme font foi. Une absence signifie « non renseigné », pas « aucune contrainte ».

Parcelles de la commune concernées, d’après le Géoportail de l’Urbanisme :

Monument historique et ses abords
2 263 parcelles
Site patrimonial remarquable
1 440 parcelles
Lignes électriques
328 parcelles
Voies ferrées
176 parcelles
Passage pour l’entretien des cours d’eau
35 parcelles
Site inscrit ou classé
3 parcelles

Adresses

4 440 adresses sur 579 voies, d’après la Base Adresse Nationale. Chaque numéro mène à sa parcelle quand elle est connue.

Voir les 4 440 adresses

Risques

Ces informations sont indicatives et n’ont pas de valeur réglementaire : elles ne remplacent pas l’état des risques (ERRIAL) à joindre à une vente ou à une location, que chacun peut établir gratuitement sur Géorisques.

Zone de sismicité
Zone 3 (modérée)
Potentiel radon
Catégorie 3 (significatif)
Retrait-gonflement des argiles
Non renseigné
Plan de prévention des risques
6 parcelles dans un périmètre de PPR naturels ou miniers (PM1) recensé dans le Géoportail de l’Urbanisme

Établir l’état des risques (ERRIAL) sur GéorisquesConnaître les risques près de chez moi (Géorisques)

Prix de l’immobilier

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Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété. Pourquoi ?

Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété et ses limites n’ont pas de valeur juridique (seul un bornage fait foi). Son plan est indicatif : surtout là où il est ancien, il peut être décalé de quelques mètres par rapport aux bâtiments et aux vues aériennes. Le nom du propriétaire n’est pas affiché. Bornage de terrains (Service Public)