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Cadastre d’Orcemont

Yvelines (78)

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Parcelles
885
Sections cadastrales
7
Surface cadastrale (contenance)
1 015,6 ha
Code commune (INSEE)
78464

Sections

Urbanisme

Document d’urbanisme
Plan local d’urbanisme (PLU) (78464_PLU_20181115)

Zones du PLU (part de la surface des parcelles) :

Statistiques du PLU : prescriptions, informations et servitudes

Prescriptions du PLU

Informations indicatives, d’après l’extraction du Géoportail de l’Urbanisme du 15 août 2026 ; le document lié peut avoir été remplacé depuis. Seuls le règlement et les annexes du document d’urbanisme font foi. Une absence signifie « non renseigné », pas « aucune contrainte ».

Parcelles de la commune concernées, d’après le Géoportail de l’Urbanisme :

Espace remarquable du littoral
213 parcelles
Espace boisé classé
195 parcelles
Constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)
195 parcelles
Patrimoine bâti ou paysager à protéger
40 parcelles
Secteur de mixité sociale
6 parcelles
Orientation d’aménagement et de programmation (OAP)
6 parcelles
Constructions en zone agricole ou naturelle
2 parcelles
Règles de reconstruction ou de démolition
1 parcelle
Emplacement réservé
1 parcelle
Règles d’implantation des constructions
1 parcelle

Informations du PLU

Informations indicatives, d’après l’extraction du Géoportail de l’Urbanisme du 15 août 2026 ; le document lié peut avoir été remplacé depuis. Seuls le règlement et les annexes du document d’urbanisme font foi. Une absence signifie « non renseigné », pas « aucune contrainte ».

Concernent plus de 90 % des parcelles : Zone à risque d’exposition au plomb.

Parcelles de la commune concernées, d’après le Géoportail de l’Urbanisme :

Assainissement et déchets
581 parcelles
Droit de préemption urbain
466 parcelles
Autre information
430 parcelles
Secteur affecté par le bruit des transports
79 parcelles
Secteur de taxe d’aménagement
30 parcelles
Zone de préemption des espaces naturels sensibles
17 parcelles
Site archéologique
5 parcelles
Secteur d’information sur les sols (pollution)
1 parcelle

Servitudes d’utilité publique

Informations indicatives, d’après l’extraction du Géoportail de l’Urbanisme du 15 août 2026 ; le document lié peut avoir été remplacé depuis. Seuls le règlement et les annexes du document d’urbanisme font foi. Une absence signifie « non renseigné », pas « aucune contrainte ».

Parcelles de la commune concernées, d’après le Géoportail de l’Urbanisme :

Monument historique et ses abords
449 parcelles

Adresses

402 adresses sur 38 voies, d’après la Base Adresse Nationale. Chaque numéro mène à sa parcelle quand elle est connue.

Voir les 402 adresses

Risques

Ces informations sont indicatives et n’ont pas de valeur réglementaire : elles ne remplacent pas l’état des risques (ERRIAL) à joindre à une vente ou à une location, que chacun peut établir gratuitement sur Géorisques.

Zone de sismicité
Zone 1 (très faible)
Potentiel radon
Catégorie 1 (faible)
Retrait-gonflement des argiles
77 % de la surface des parcelles en exposition forte, 19 % moyenne
Plan de prévention des risques
116 parcelles dans un périmètre de PPR naturels ou miniers (PM1) recensé dans le Géoportail de l’Urbanisme

Établir l’état des risques (ERRIAL) sur GéorisquesConnaître les risques près de chez moi (Géorisques)

Prix de l’immobilier

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Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété. Pourquoi ?

Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété et ses limites n’ont pas de valeur juridique (seul un bornage fait foi). Son plan est indicatif : surtout là où il est ancien, il peut être décalé de quelques mètres par rapport aux bâtiments et aux vues aériennes. Le nom du propriétaire n’est pas affiché. Bornage de terrains (Service Public)