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Cadastre des Clayes-sous-Bois

Yvelines (78)

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Parcelles
5 344
Sections cadastrales
15
Surface cadastrale (contenance)
567 ha
Code commune (INSEE)
78165

Sections

Urbanisme

Document d’urbanisme
Plan local d’urbanisme (PLU) (78165_PLU_20240523)

Zones du PLU (part de la surface des parcelles) :

Statistiques du PLU : prescriptions, informations et servitudes

Prescriptions du PLU

Informations indicatives, d’après l’extraction du Géoportail de l’Urbanisme du 15 août 2026 ; le document lié peut avoir été remplacé depuis. Seuls le règlement et les annexes du document d’urbanisme font foi. Une absence signifie « non renseigné », pas « aucune contrainte ».

Concernent plus de 90 % des parcelles : Règles de reconstruction ou de démolition.

Parcelles de la commune concernées, d’après le Géoportail de l’Urbanisme :

Obligations de stationnement du plan de mobilité
1 206 parcelles
Continuité écologique (trame verte et bleue)
511 parcelles
Orientation d’aménagement et de programmation (OAP)
422 parcelles
Espace boisé classé
287 parcelles
Patrimoine bâti ou paysager à protéger
268 parcelles
Autre prescription
246 parcelles
Voie, chemin ou transport public à conserver ou à créer
147 parcelles
Diversité commerciale à protéger ou à développer
59 parcelles
Règles d’implantation des constructions
46 parcelles
Emplacement réservé
42 parcelles
Secteur de mixité sociale
32 parcelles
Constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)
9 parcelles
Hauteur
5 parcelles

Informations du PLU

Informations indicatives, d’après l’extraction du Géoportail de l’Urbanisme du 15 août 2026 ; le document lié peut avoir été remplacé depuis. Seuls le règlement et les annexes du document d’urbanisme font foi. Une absence signifie « non renseigné », pas « aucune contrainte ».

Concernent plus de 90 % des parcelles : Zone à risque d’exposition au plomb, Secteur de taxe d’aménagement, Autre information, Règlement local de publicité et Droit de préemption urbain.

Parcelles de la commune concernées, d’après le Géoportail de l’Urbanisme :

Périmètre de sursis à statuer
3 164 parcelles
Secteur affecté par le bruit des transports
1 099 parcelles
Bois ou forêt relevant du régime forestier
86 parcelles
Site archéologique
48 parcelles
Plan d’exposition au bruit d’un aérodrome
22 parcelles
Projet urbain partenarial
22 parcelles

Servitudes d’utilité publique

Informations indicatives, d’après l’extraction du Géoportail de l’Urbanisme du 15 août 2026 ; le document lié peut avoir été remplacé depuis. Seuls le règlement et les annexes du document d’urbanisme font foi. Une absence signifie « non renseigné », pas « aucune contrainte ».

Parcelles de la commune concernées, d’après le Géoportail de l’Urbanisme :

Stockage souterrain de gaz ou d’hydrocarbures
2 217 parcelles
Monument historique et ses abords
1 971 parcelles
Voies ferrées
163 parcelles

Adresses

3 952 adresses sur 229 voies, d’après la Base Adresse Nationale. Chaque numéro mène à sa parcelle quand elle est connue.

Voir les 3 952 adresses

Risques

Ces informations sont indicatives et n’ont pas de valeur réglementaire : elles ne remplacent pas l’état des risques (ERRIAL) à joindre à une vente ou à une location, que chacun peut établir gratuitement sur Géorisques.

Zone de sismicité
Zone 1 (très faible)
Potentiel radon
Catégorie 1 (faible)
Retrait-gonflement des argiles
62 % de la surface des parcelles en exposition forte, 33 % moyenne
Plan de prévention des risques
132 parcelles dans un périmètre de PPR naturels ou miniers (PM1) recensé dans le Géoportail de l’Urbanisme

Établir l’état des risques (ERRIAL) sur GéorisquesConnaître les risques près de chez moi (Géorisques)

Prix de l’immobilier

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Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété. Pourquoi ?

Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété et ses limites n’ont pas de valeur juridique (seul un bornage fait foi). Son plan est indicatif : surtout là où il est ancien, il peut être décalé de quelques mètres par rapport aux bâtiments et aux vues aériennes. Le nom du propriétaire n’est pas affiché. Bornage de terrains (Service Public)