Section AC – Les Bréviaires

68 parcelles

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Parcelles

Parcelle 1 – 22 Route des Haras3 613 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 23 963 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 33 818 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4 – 14 Route des Haras1 561 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5 – 12 Route des Haras542 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 6 – 12 Route des Haras2 167 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 7 – 10 Route des Haras (+1)1 371 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 81 459 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 98 216 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1010,1 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 113 395 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 12 – 6 Route des Haras5,8 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 16195 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 19 – 3 Route du Matz1 933 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 201 536 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 23 – 3 Route des Haras741 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 27 – 4 bis Route de la Croix Rouge607 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 28 – 6 Route de la Croix Rouge1 073 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 29 – 6 bis Route de la Croix Rouge1 075 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 30 – 8 Route de la Croix Rouge (+1)2 072 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 331 641 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 352 537 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 37 – 11 Route du Matz1 974 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 40 – 7 Route du Matz1 555 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 41 – 5 Route du Matz1 005 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4249 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4549 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 46 – 9 Route du Matz3 588 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 47 – 9 bis Route du Matz1 027 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4850 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 497 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5211 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 53 – 7 bis Route du Matz2 969 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 54 – 7 bis Route du Matz2 430 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 559 757 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 561 314 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 57204 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 58 – 1 Allee des Pins (+1)1 000 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 59 – 3 bis Route du Matz1 000 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 60 – 5 Route des Haras (+1)2 855 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 61 – 1 Route du Matz300 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 62536 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 64 – 1 Allee des Pins9 057 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 65809 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 66430 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 67604 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 6821 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 701,2 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 719 600 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 72 – 2 bis Route de la Croix Rouge (+1)1 206 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 73 – 1 Route des Haras107 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 75 – 1 Route des Haras141 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 764 958 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 7739 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 78 – 2 Route de la Croix Rouge (+1)751 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 79 – 4 Route de la Croix Rouge304 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 80 – 2 ter Route de la Croix Rouge192 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 81370 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 82839 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 83 – 1 Route des Haras468 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 84 – 1 Route des Haras271 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 85239 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 86490 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 872 658 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 881 549 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 892 920 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 90324 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 914 938 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).

Prix de l’immobilier

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Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété. Pourquoi ?

Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété et ses limites n’ont pas de valeur juridique (seul un bornage fait foi). Son plan est indicatif : surtout là où il est ancien, il peut être décalé de quelques mètres par rapport aux bâtiments et aux vues aériennes. Le nom du propriétaire n’est pas affiché. Bornage de terrains (Service Public)