Section ZD – Voulx

245 parcelles

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Parcelles

Parcelle 2 – 12 Rue des Percherons2 980 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3400 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5500 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 61,1 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 73 640 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 81 020 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 97 130 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 117 170 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 122,2 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 134 200 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 141,1 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 15610 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 163 150 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 178 000 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 182 480 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 191 840 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 20560 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 21800 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 222 400 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 233 630 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 241 150 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 251 800 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 261 650 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 271 300 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 289 480 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 291,8 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 30910 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 317 200 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 322,9 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 331 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 349 980 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 353 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 361 390 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 372,2 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 387 000 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 392,5 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 401,3 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 412 290 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 424 000 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 43 – 17 Rue Jules Massenet (+3)1,4 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 462 740 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 471,8 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 481 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 494 700 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 501,8 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 511,2 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 521,2 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 531,4 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 543 380 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 555 000 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 561,1 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 574 410 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 588 200 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 592,1 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 602 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 612,2 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 621 530 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 631,1 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 641 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 651 210 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 71818 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 72615 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 79257 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 80247 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 8119 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 8210 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 831 371 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 841 070 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 85305 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 86 – 26 Rue des Percherons1 092 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 87901 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 88412 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 89 – 24 Rue des Percherons1 030 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 90 – 22 Rue des Percherons744 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 91283 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 92220 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 931 252 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 94216 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 95339 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 96133 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 97291 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 98475 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 99472 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 100289 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 104410 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 105621 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 106226 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 107440 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 108246 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 109806 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 110773 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 111644 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 112400 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1131 667 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 114565 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 115579 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1162 059 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1171 527 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 120804 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 121657 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1221,4 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1232 183 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 124133 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 125174 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 126800 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 127 – 2 bis Chemin de Beauregard1 540 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1282,1 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 129239 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 130751 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 131294 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 132289 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 133817 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 134707 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1351 321 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 136888 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 137812 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 138381 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 139988 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 140699 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1414 170 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 142547 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1432 293 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1442 910 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 145131 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 146127 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 147974 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 14833 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1495 294 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 150551 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1511 644 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1521 872 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 153978 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 154836 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 155980 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 156575 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 157559 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 158604 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1591 585 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1602 412 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 161849 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 162893 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 163437 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1641 338 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1651 788 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 166623 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1671 496 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 168977 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1691 143 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1701 030 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 171835 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1722 395 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 173770 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 174691 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 175529 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 176172 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 177667 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 178967 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1791 540 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1801 184 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1811 138 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 182352 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 183401 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 184256 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 185330 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 186162 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 187163 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 188162 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 189164 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1901 590 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1911 296 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1921 829 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1949 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 195 – 10 Route de Cheroy1 952 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 196136 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 199 – 25 Rue des Percherons1 000 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 200 – 35 Rue de Vaucornèille1 000 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 201 – 23 Rue des Percherons1 100 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 202 – 31 Rue de Vaucornèille440 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 203 – 13 Rue des Percherons440 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 204440 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 205465 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 207227 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2085 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2091 651 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 210 – 29 Rue de Vaucornèille1 159 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 211 – 27 Rue de Vaucornèille1 571 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 212 – 9 Rue des Percherons1 642 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 214 – 11 Rue Jules Massenet1 552 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2153 454 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 217 – 15 Rue Jules Massenet1 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 218393 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 220 – 33 Rue de Vaucornèille394 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 221 – 21 Rue des Percherons420 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 22215 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 223439 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 224439 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 22516 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 226 – 20 Rue des Percherons816 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 227 – 18 Rue des Percherons800 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 228118 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 229 – 11 Rue de Vaucornèille492 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 231800 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 232805 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 233 – 9 Chemin de Chevry944 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 234 – 10 Chemin de Chevry802 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 235 – 8 Chemin de Chevry802 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 236 – 6 Chemin de Chevry (+1)841 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 237 – 4 Chemin de Chevry809 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 238 – 1 Chemin de Chevry878 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 239 – 3 Chemin de Chevry817 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 240 – 5 Chemin de Chevry807 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 241814 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 24228 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 24327 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 24447 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 245111 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 24654 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 247132 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 248 – 7 Chemin de Chevry (+2)1 326 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 24961 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 25050 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 251101 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 252 – 14 Rue des Percherons785 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 254 – 12 bis Rue des Percherons1 177 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 25642 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 257239 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2671 146 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 270 – 30 Rue des Percherons1 032 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 271 – 30 bis Rue des Percherons1 222 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 272 – 999 Rue des Percherons990 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 273 – 30 quater Rue des Percherons1 131 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2741 488 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2758 369 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 276114 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 277 – 14 Route de Cheroy1 233 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 278 – 12 Route de Cheroy1 212 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 279 – 16 Rue des Percherons1 485 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 280715 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 281601 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2821 491 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 28331 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 284937 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 28517 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 286926 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 28716 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).

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Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété. Pourquoi ?

Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété et ses limites n’ont pas de valeur juridique (seul un bornage fait foi). Son plan est indicatif : surtout là où il est ancien, il peut être décalé de quelques mètres par rapport aux bâtiments et aux vues aériennes. Le nom du propriétaire n’est pas affiché. Bornage de terrains (Service Public)