Section AD – Voulx

269 parcelles

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Parcelles

Parcelle 1941 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 21 223 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3849 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4293 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5290 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 6413 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 7854 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 81 302 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 9978 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 10701 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 111 765 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 122 920 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 13535 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 145 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 157 674 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 16265 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 18525 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 211,2 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 221 242 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 232 048 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 243 930 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 25462 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 26977 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 272 275 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 281 184 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 29175 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 30161 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 31375 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 322 262 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 33315 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 34197 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 35418 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 361 060 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 37393 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 38217 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 39217 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 40556 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 41471 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 42232 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 431 215 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 441 224 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 45891 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 46 – 29 Avenue du Général de Gaulle309 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 50659 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 51 – 5 Chemin des Foulons66 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 58766 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5974 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 601 176 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 611 024 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 62106 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 63431 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 67 – 15 Avenue du Général de Gaulle1 715 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 69336 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 71592 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 72625 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 73585 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 741 313 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 7597 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 76261 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 77368 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 78286 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 79366 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 80582 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 8198 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 82141 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 83559 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 84528 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 85497 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 86171 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 87 – 8 Chemin des Foulons528 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 88430 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 89182 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 90272 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 95259 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 9943 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1001 157 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1011 615 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 10245 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 103540 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 113589 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 114855 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 115970 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 116186 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 117215 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 118198 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 119290 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 120312 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 121579 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 122100 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 123827 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 12464 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1253 119 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 126962 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 12766 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 12865 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 12964 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 130258 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 131247 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 132214 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 133232 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 134823 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 135925 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 136847 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 137940 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 138930 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 139302 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 140171 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1411 552 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 143343 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 14468 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 145387 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 146478 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 147208 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1481 289 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 149222 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 15036 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 15193 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 152119 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 153313 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1543 392 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 155576 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1561 469 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 158 – 46 Rue Pasteur180 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 16171 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 16269 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 163222 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 164424 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 165501 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 166996 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 167534 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 168 – 50 bis Rue Pasteur631 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 169975 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 170203 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1711 128 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 172 – 52 Rue Pasteur862 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 173337 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1741 257 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1751 022 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 176178 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 177683 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 178132 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 179151 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 180147 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 181152 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 182447 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 183674 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 184235 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 187 – 56 Rue Pasteur285 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 189345 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1903 062 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 195444 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 196227 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 197340 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 198479 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 199177 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 200387 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 201388 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 202391 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 203800 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 204378 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 205551 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 208246 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 209407 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 210868 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 211671 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 212 – 62 Rue Pasteur308 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 213146 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 214143 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 215150 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2161 120 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 217460 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 219 – 999E Rue Pasteur1 838 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 220320 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 22180 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 222471 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2231 352 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2242 429 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2251 067 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 226 – 900B Rue Pasteur1,4 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2271 103 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2321 774 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 233853 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 239 – 39 Rue Pasteur476 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 240241 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 241 – 37 bis Rue Pasteur643 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 242241 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 24324 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 24436 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 24545 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 25325 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 254 – 21 Avenue du Général de Gaulle1 363 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 25559 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2561 575 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2571 638 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2591 495 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 260 – 1 Chemin des Foulons1 472 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 261 – 55 Rue Pasteur791 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 262 – 53 Rue Pasteur826 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 263 – 51 Rue Pasteur1 026 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 264 – 49 Rue Pasteur1 181 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 265 – 47 Rue Pasteur1 312 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 26634 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 268646 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 26932 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 270269 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 27178 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 27735 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 27812 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 27912 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 281 – 2 Route de Saint-ange1 520 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2821 209 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2831 364 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 284300 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 285146 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 288107 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 289106 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 303 – 54 Rue Pasteur607 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 305 – 9 Chemin des Foulons1 068 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3073 927 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3091,8 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3114 881 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 313 – 23 Avenue du Général de Gaulle1 074 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3141 000 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 31535 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 31779 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 322155 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 323418 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3251 133 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 326 – 41 Rue Pasteur1 221 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3271 512 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 334177 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 335171 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 33677 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 337154 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 338185 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 354 – 64 Rue Pasteur206 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 355841 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 356 – 1 Chem la Gare du Moul de la Tour (+1)619 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 357385 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 36021 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3619 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 362 – 37 Rue Pasteur1 212 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 36371 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 36499 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 36552 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 366965 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 36747 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 368159 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 369 – 999 Route de Saint-ange5 556 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 370 – 8 ter Chemin des Foulons948 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 371195 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 372 – 48 Rue Pasteur768 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 374 – 7 Chemin des Foulons1 200 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 375 – 12 Chemin des Foulons (+1)1 432 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 376 – 10 Chemin des Foulons1 372 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 377 – 4 Chemin des Foulons1 338 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 378 – 58 Rue Pasteur642 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 379 – 2 Chemin des Foulons1 728 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 380 – 27 Avenue du Général de Gaulle1 692 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 381 – 17 Avenue du Général de Gaulle1 034 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 382 – 13 Avenue du Général de Gaulle1 330 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 383 – 6 Chemin des Foulons1 167 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 384 – 60 Rue Pasteur1 104 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 385 – 54 bis Rue Pasteur607 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 386783 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 387408 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 38817 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 38914 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 390300 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).

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Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété. Pourquoi ?

Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété et ses limites n’ont pas de valeur juridique (seul un bornage fait foi). Son plan est indicatif : surtout là où il est ancien, il peut être décalé de quelques mètres par rapport aux bâtiments et aux vues aériennes. Le nom du propriétaire n’est pas affiché. Bornage de terrains (Service Public)