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Cadastre de Vernou-la-Celle-sur-Seine

Seine-et-Marne (77)

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Parcelles
5 659
Sections cadastrales
20
Surface cadastrale (contenance)
2 143,2 ha
Code commune (INSEE)
77494

Sections

Urbanisme

Document d’urbanisme
Plan local d’urbanisme (PLU) (77494_PLU_20190711)

Zones du PLU (part de la surface des parcelles) :

Statistiques du PLU : prescriptions, informations et servitudes

Prescriptions du PLU

Informations indicatives, d’après l’extraction du Géoportail de l’Urbanisme du 15 août 2026 ; le document lié peut avoir été remplacé depuis. Seuls le règlement et les annexes du document d’urbanisme font foi. Une absence signifie « non renseigné », pas « aucune contrainte ».

Parcelles de la commune concernées, d’après le Géoportail de l’Urbanisme :

Espace boisé classé
1 662 parcelles
Patrimoine bâti ou paysager à protéger
384 parcelles
Espace remarquable du littoral
228 parcelles
Continuité écologique (trame verte et bleue)
108 parcelles
Emplacement réservé
46 parcelles
Desserte par les réseaux
15 parcelles
Autre prescription
7 parcelles
Secteur de plan de masse
5 parcelles
Obligations de stationnement du plan de mobilité
1 parcelle

Informations du PLU

Informations indicatives, d’après l’extraction du Géoportail de l’Urbanisme du 15 août 2026 ; le document lié peut avoir été remplacé depuis. Seuls le règlement et les annexes du document d’urbanisme font foi. Une absence signifie « non renseigné », pas « aucune contrainte ».

Parcelles de la commune concernées, d’après le Géoportail de l’Urbanisme :

Droit de préemption urbain
2 181 parcelles
Secteur affecté par le bruit des transports
1 432 parcelles
Site archéologique
357 parcelles
Zone de préemption des espaces naturels sensibles
346 parcelles
Autre information
25 parcelles
Zone de carrières
14 parcelles

Servitudes d’utilité publique

Informations indicatives, d’après l’extraction du Géoportail de l’Urbanisme du 15 août 2026 ; le document lié peut avoir été remplacé depuis. Seuls le règlement et les annexes du document d’urbanisme font foi. Une absence signifie « non renseigné », pas « aucune contrainte ».

Parcelles de la commune concernées, d’après le Géoportail de l’Urbanisme :

Monument historique et ses abords
1 870 parcelles
Lignes électriques
764 parcelles
Voies ferrées
447 parcelles
Halage et marchepied
35 parcelles
Installation classée ou site pollué
1 parcelle

Adresses

1 284 adresses sur 75 voies, d’après la Base Adresse Nationale. Chaque numéro mène à sa parcelle quand elle est connue.

Voir les 1 284 adresses

Risques

Ces informations sont indicatives et n’ont pas de valeur réglementaire : elles ne remplacent pas l’état des risques (ERRIAL) à joindre à une vente ou à une location, que chacun peut établir gratuitement sur Géorisques.

Zone de sismicité
Zone 1 (très faible)
Potentiel radon
Catégorie 1 (faible)
Retrait-gonflement des argiles
16 % de la surface des parcelles en exposition forte, 77 % moyenne
Plan de prévention des risques
218 parcelles dans un périmètre de PPR naturels ou miniers (PM1) recensé dans le Géoportail de l’Urbanisme

Établir l’état des risques (ERRIAL) sur GéorisquesConnaître les risques près de chez moi (Géorisques)

Prix de l’immobilier

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Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété. Pourquoi ?

Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété et ses limites n’ont pas de valeur juridique (seul un bornage fait foi). Son plan est indicatif : surtout là où il est ancien, il peut être décalé de quelques mètres par rapport aux bâtiments et aux vues aériennes. Le nom du propriétaire n’est pas affiché. Bornage de terrains (Service Public)