Section 497 ZD – Saint-Mars-Vieux-Maisons

30 parcelles

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Préfixe 497 : section d’une ancienne commune, aujourd’hui fusionnée (commune déléguée).

Parcelles

Parcelle 13,2 haA (A)
Parcelle 38,7 haA (A)
Parcelle 48,1 haA (A)
Parcelle 54 haA (A)
Parcelle 66,7 haA (A)
Parcelle 72 590 m²A (A)
Parcelle 811,7 haN (N)
Parcelle 98 500 m²A (A)
Parcelle 103,9 haA (A)
Parcelle 112,4 haA (A)
Parcelle 126,8 haA (A)
Parcelle 145,6 haA (A)
Parcelle 17 – 26 Rue Sainte Hélène1 042 m²U (U)
Parcelle 18 – 24 Rue Sainte Hélène1 023 m²U (U)
Parcelle 19 – 20 Rue Sainte Hélène995 m²U (U)
Parcelle 20 – 18 Rue Sainte Hélène1 001 m²U (U)
Parcelle 21 – 16 Rue Sainte Hélène1 026 m²U (U)
Parcelle 22 – 14 Rue Sainte Hélène1 062 m²U (U)
Parcelle 23 – 12 Rue Sainte Hélène1 596 m²U (U)
Parcelle 246,3 haA (A)
Parcelle 259,1 haA (A)
Parcelle 262,8 haA (A)
Parcelle 273 500 m²A (A)
Parcelle 283 300 m²N (N)
Parcelle 291 022 m²N (N)
Parcelle 301,5 haN (N)
Parcelle 314 064 m²N (N)
Parcelle 3215,5 haA (A)
Parcelle 331,5 haA (A)
Parcelle 346 haA (A)

Prix de l’immobilier

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Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété. Pourquoi ?

Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété et ses limites n’ont pas de valeur juridique (seul un bornage fait foi). Son plan est indicatif : surtout là où il est ancien, il peut être décalé de quelques mètres par rapport aux bâtiments et aux vues aériennes. Le nom du propriétaire n’est pas affiché. Bornage de terrains (Service Public)