Section ZE – Mouroux

30 parcelles

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Parcelles

Parcelle 14,3 haAucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 238,3 haAucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 365,7 haAucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 44,5 haAucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 55,4 haAucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 72,2 haAucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 81,3 haAucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 92,8 haAucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 105 060 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 115 050 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 123,7 haAucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 14 – 1033 Rue du Château (+2)3,9 haAucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 169 130 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 236 740 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 25 – 2221 Rue de Rebais1 572 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 263,1 haAucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 27495 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 29 – 1096 Rue du Château407 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 30336 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 31112 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 34 – 1345 Rue du Château3 716 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 36 – 1150 Rue du Château761 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 37 – 1112 Rue du Château511 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 38540 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 39 – 1267 Rue du Château (+1)2 156 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 40 – 1317 Rue du Château570 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 418 374 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 42598 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 43589 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 44281 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.

Prix de l’immobilier

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Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété. Pourquoi ?

Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété et ses limites n’ont pas de valeur juridique (seul un bornage fait foi). Son plan est indicatif : surtout là où il est ancien, il peut être décalé de quelques mètres par rapport aux bâtiments et aux vues aériennes. Le nom du propriétaire n’est pas affiché. Bornage de terrains (Service Public)